Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Fourniture et pose d'équipement mobilier pour la médiathèque 'la Bastide du Coulet' -Tourrettes 83440

Emetteur : COMMUNE DE TOURRETTES (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/09/2022
Clôture : 27/09/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-121968
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOURRETTES.
 Correspondant :  Oona ROUANE, mairie de Tourrettes
Place de la Mairie 83440 Tourrettestél. : (+33) 4-94-39-07-20télécopieur : (+33) 4-94-39-07-29courriel : o.rouane@mairie-tourrettes-83.fr adresse internet : http://www.mairie-tourrettes-83.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : fourniture et pose d'équipement mobilier pour la médiathèque "la Bastide du Coulet" - 83440.
Lieu d'exécution et de livraison: la Bastide du Coulet, 83440 Tourrettes.

Caractéristiques principales : 
pose et fourniture de mobilier au RDC et au R+1 de la médiathèque "la Bastide du Coulet"
Un espace d'accueil ouvert et sécurisé
un rez-de-chaussée pluri-usages : un espace jeunesse et un espace livres/bd/mangas pour enfants
un R+1 dédié aux adolescents et adultes
ameublement adaptable et confortable
equipement informatique et ressources numériques de qualité
un accès pour tous à l'ensemble des équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire du marché devra fournir le mobilier nécessaire et adéquat pour le bon fonctionnement de la médiathèque.
les quantités sont laissées à l'appréciation du soumissionnaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2023.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (70%) : au préalable, une attention particulière sera apportée sur la fonctionnalité proposée lors de l'offre. les candidats restent libres d'imaginer et d'optimiser les espaces afin de les rendre visibles. la valeur technique sera analysée selon le mémoire technique transmis qui devra reprendre notamment les points suivants : -l'esthétisme et la fonctionnalité (30%) : avec notamment la qualité des matériaux, durabilité, délai de garantie, possibilité d'évolution dans le temps, cohérence entre le mobilier, le rayonnage et le projet architectural. -l'implantation, plans proposés (30%) : les plans rdc et r+1 aménagés, avec un visuel de chaque élément proposé, permettant de visualiser les espaces, les ambiances. -modalités de mise en œuvre pour mener à bien la prestation ; livraison, montage, récupération des déchets (10%). : 70 %;
     - valeur financière (30%) : montant forfaitaire de l'offre (dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire transmise lors de la soumission). : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022 mediathèque.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
néant.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
plis électroniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Tourrettes.
 place de la mairie,  83440 Tourrettes, tél. : (+33) 4-94-39-07-27, courriel : n.chauvet@mairie-tourrettes-83.fr,  adresse internet : https://www.mairie-tourrettes-83.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tourrettes.
 place de la mairie,  83440 Tourrettes, tél. : (+33) 4-94-39-07-27, courriel : n.chauvet@mairie-tourrettes-83.fr,  adresse internet : https://www.mairie-tourrettes-83.fr .
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