Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Constitution d'un Atlas Communal de la Biodiversité

Emetteur : commune de Carolles (50)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/09/2022
Clôture : 31/10/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 50, 14, 27, 35, 61, 75, 76
Annonce No 22-121989
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Carolles.
 Correspondant : services Administratifs, place de la Mairie 50740 Carolles.

Objet du marché : atlas communal de la biodiversité.
Lieu d'exécution : carolles, 50740 Carolles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2022, à 18 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202201.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cahiers des charges disponible sur demande par mail
mairie.carolles@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par mail
mairie.carolles@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2022.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre