Appel d'offres : Réalisation d'une étude portant sur la forêt domaniale de Bélizon : état des lieux et analyse de l'interaction entre politiques publiques régissant les usages de cet espace

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-122206
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'écologie.
Correspondant : Mme La directrice générale de l' Aménagement, du logement, et de la nature, dgaln 92055 La Défense Cedexcourriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à clarifier, expliciter et objectiver les interactions entre différentes politiques publiques (forestières, naturelles, minières, touristiques) qui régissent les usages de la forêt de Bélizon en Guyane et de faire le cas échéant toutes propositions utiles afin de mieux les articuler.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à clarifier, expliciter et objectiver les interactions entre différentes politiques publiques (forestières, naturelles, minières, touristiques) qui régissent les usages de la forêt de Bélizon en Guyane et de faire le cas échéant toutes propositions utiles afin de mieux les articuler.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de
versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la liste des documents à produire au titre de la candidature et de l'offre figure dans le règlement deconsultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2022, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le marché s'exécute à prix mixte :
- à prix global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 4.1 du Ccp,
- à prix unitaires pour les prestations complémentaires décrites à l'article 4.4 du Ccp.
Ces dernières prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 15 000 euro(s) (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MTECT/DGALN/MP/BAPEF.
pôle de la commande publique, 92055 La Défense Decex, courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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