Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Fourniture et livraison de foin

Emetteur : COMMUNE DE GRAVELINES (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/09/2022
Clôture : 30/09/2022

Détail du
marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 22-122207
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue des Clarisses 59820 Gravelines.

Objet du marché : fourniture et livraison de foin.
Lieu d'exécution et de livraison: centre équestre, 59820 Gravelines.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 1.e.r juin 2024.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : lieu de fabrication, lieu de stockage et moyens adoptés pour la conservation afin de garantir un foin de qualité, moyens prévus pour la livraison : 30 %;
     - délai de livraison : délai de livraison en jours ouvrés à compter de la réception d'une commande : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 153.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2022.

Mots déscripteurs
Aliments pour animaux
Produits de l'agriculture