Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


MAINTENANCE, ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ALIMENTATIONS STATIQUES SANS INTERRUPTION

Emetteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/09/2022
Clôture : 13/10/2022

Détail du
marché

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marché

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marché

Indisponible

Questions /
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Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 22-122405
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
 Correspondant : Mme Emmanuelle CADIOU, Directrice Adjointe DPT par intérim, 108 avenue du Général Leclerc, B.P. 60321 35703 Rennes Cedex 7 Falkland, Îles (Malvinas)tél. : 02-99-33-39-09télécopieur : 02-99-33-64-18courriel : direction.plantravauc@ch-guillaumeregnier.fr adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr .

Objet du marché : maintenance, entretien des installations d'alimentations statiques sans interruption.
Lieu d'exécution : les prestations sont à réaliser au sein de différents services sur le site principal du CHGR, Rue du Moulin de Joué à Rennes.

Caractéristiques principales : 
marché de maintenance préventive (assurer le bon état de fonctionnement et réaliser des contrôles de dépoussiérages, analyses et relevés, divers remplacements de batteries ou circuits de refroidissement) et de maintenance curative (dépannages) des installations exploitées par le CHGR. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum en montant (art R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret).
- pour la partie maintenance - entretien : le marché est ordinaire à prix forfaitaires.
- pour la partie " hors forfait " : à bons de commandes, à prix unitaires. Le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (Articles R2162 - 2, R2162-13, R2162-14).
Le seuil maximum annuel du marché est fixé à 15 000.00 EHT, soit 45 000.00 EHT pour la durée totale du marché.
la durée du marché est fixée à compter du 01/01/2023 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) et jusqu'au 31/12/2023. Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 2 fois.
marché à prix ferme pour la période du 01/01/2023 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) et jusqu'au 31/12/2023 (prix révisable sur demande écrite)
- prix forfaitaire (prestations forfaitaires " Forfait maintenance- entretien "
- prix unitaire (autres prestations)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance, entretien des installations d'alimentations statiques sans interruption.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur les crédits inscrits à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) du CHGR.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : références professionnelles (liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance équivalentes à l'objet du présent marché),;
     - Autres renseignements demandés : qualifications professionnelles, moyens humains et matériels (Attestation de formation des personnes nominativement désignées pour le suivi du présent marché).
offre :
- mémoire technique de présentation de l'offre (ce mémoire doit comporter les éléments listés dans les critères d'attribution (cf. Article 17.3.1 du Rc),
- 2 Annexes financières dûment complétées,
- l'acte d'engagement ATTRI 1, dûment complété et daté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2022, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T22PAS011.

Renseignements complémentaires : conformément à l'art. R2132-2 du décret, le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CHGR : https://achat-sante.safetender.com. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par téléphone : 0825 00 13 26 ou 02 99 33 39 09. Les offres doivent être transmises sous forme dématérialisée (Obligatoire depuis le 01/10/2018 dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics) par le biais de la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus.
toutes questions ou demandes d'informations complémentaires pendant la consultation seront à envoyer obligatoirement via la plateforme de dématérialisation http://www.achat-santé.safetender.com.
Le CHGR se réserve le droit de négocier avec les candidats dont les offres, à l'examen, sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins du CHGR, avec un nombre limité aux deux candidats (sauf si le nombre de candidats est inférieur) les mieux classés en application des critères d'attribution définis ci-dessus. Le CHGR se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Ces informations sont mentionnées dans le
d.c.e.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2022.

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