Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Acquisition d'un tractopelle neuf pour le service Voirie/CTM de la ville d'Alès

Emetteur : Ville d'Alès (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/09/2022
Clôture : 13/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-123002
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21300007800013
Ville :
ALES
Code Postal :
30100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UwbWVx92Gi
Identifiant interne de la consultation :
VA-TRAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Evelise CORTIJO - Direction Commande Publique/Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Evelise.cortijo@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 466561049

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).Il s'agit d'un marché ordinaire à prix ferme.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Acquisition d'un tractopelle neuf pour le service Voirie/CTM de la ville d'Alès
Code CPV principal
Descripteur principal : 43261000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne un marché de fournitures pour l'acquisition d'un tractopelle neuf pour le service Voirie/CTM de la ville d'Alès.L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix ferme.Il sera attribué à un seul opérateur économique.Il fixe les conditions de livraison.Le présent marché est conclu pour un délai de livraison maximal de 12 mois à compter de sa date de notification. Les candidats ont la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux.Aucune variante libre n'est autorisée.Le présent marché comprend une variante exigée (au sens de prestation supplémentaire éventuelle) relative à une extension de garantie de 2 ans supplémentaires (conditions identiques à la garantie initiale).L'acheteur public se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir l'extension de garantie lors de l'attribution du marché.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché :
Centre Technique Municipal du service Voirie, 224 avenue Jean-Philippe Rameau, 30100 Alès
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Renseignements techniques auprès de : Monsieur Laurent HUGON - 04.66.56.25.35 - laurent.hugon@ville-ales.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal administratif de Nîmes16 Avenue FeuchèresCs 8801030941 nimes Cedex 09tél : 04.66.27.37.00courriel : greffe.ta-nimes@juradm.frinstance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2022
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)