Appel d'offres : Gestion de la salle de sport du site de Ségur-Fontenoy

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-123025

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		SPM - DSAF - BCP
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		12000103700023
		Ville :
		PARIS
		Code Postal :
		75007
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.gouv.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		21_BAM_008
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Mathieu AUGUSTIN
		Adresse mail du contact :
		Mathieu.augustin@pm.gouv.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 142758000

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Cf : article 5.3 du règlement de la consultation

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Cf : article 5.3 du règlement de la consultation

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Cf : article 5.3 du règlement de la consultation

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		13 octobre 2022 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères pondérés énoncés ci-dessous : Valeur technique de l'offre : 55 % Prix des prestations : 45 % -Le critère de la valeur technique est décomposée en 6 sous-critères:- Sous-critère I : Accomplissement des démarches administratives nécessaires à l'ouverture de la salle de sport (1point)- Sous-critère II : Mise à disposition des personnels dédiés (24 points) Sous-critère III : Diversité et qualité des machines et matériels nécessaires à l'usage autonome et à la tenue des cours collectifs (8 points), Sous-critère IV : Gestion des abonnements et suivi statistique de l'activité (8 points), Sous-critère V : Diversité et Qualité des animations proposées (8 points), Sous-critère VI :Offre digitale (6 points). Les détails des sous-critères sont précisésdans le cadre de réponse technique (CRT).

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Gestion de la salle de sport du site de Ségur-Fontenoy

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 92000000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Ce marché à pour objet la gestion de la salle de sport du site de Ségur-Fontenoy

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Paris
		Durée du marché (en mois) :
		48
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Oui
		Détail sur la visite (si oui) :
		Cf articles 2.9 et 5.4 du règlement de la consultation
		Autres informations complémentaires :
		a titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, le présent marché est estimé dans une fourchette comprise entre :- entre 60 000 euros TTC et 85 000 euros TTC par an ;- soit entre 240 000 euros TTC et 340 000 euros TTC pour 4 ans.les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le servicedume ou le service exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 Le présent marché est un marché de services sociaux et autres services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2120-1 2°, R2123-1-3° et R2123-4 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché mono attributaire à prix forfaitaire au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Si l'acheteur décide de négocier, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois(3) candidats ayant présenté les meilleures offres.la réalisation des prestations commence à la notification du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles :- le recours au médiateur des entrepriseshttp://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-desentreprises-Le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 1717). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris, Adresse : 7 rue de Jouy - 75181 paris Cedex 04 tél. : 01.44.59.44.00courriel : greffe.ta-paris juradm.frsous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
		Date d'envoi du présent avis :
		13 septembre 2022

Mots déscripteurs

Prestations de services

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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