Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mission de contrôle final et d'inspection détaillée initiale des équipements du second tube du tunnel du Fréjus

Emetteur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (73)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/09/2022
Clôture : 13/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 73
Annonce No 22-123048
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
96250404900041
Ville :
MODANE
Code Postal :
73500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1169510
Identifiant interne de la consultation :
2022patf27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Plateforme du tunnel
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 479202600

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le n° de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références du candidat sur des missions analogues effectuées durant les 3 dernières années concernant la maitrise d'oeuvre d'équipements de tunnels, le contrôle extérieur sur des opérations d'installations neuves ou de renouvellements d'équipements d'ouvrages routiers souterrains de niveau D4 (surveillance humaine permanente) en explicitant les systèmes couverts par les missions en question. Il est essentiel que la totalité des systèmes présents au tunnel du Fréjus soit couverte par les références du candidat, à savoir : Gtc Supervision, Vidéo/Dai, Alimentation électrique Ht et Bt, Alimentation sans interruption, Ventilation, Eclairage, Signalisation dynamique longitudinale (Pmv et barriérage) et des entrées de rameaux,-Pourront être également présentées des références d'agent de sécurité pour des tunnels d'une longueur supérieure à 1000 m et des références d'élaboration de dossiers d'inspection détaillée initiale ou périodique pour des tunnels d'une longueur supérieur à 1000 m comprenant toute la panoplie des équipements présents au tunnel du Fréjus et surveillés 24/24 à partir d'un Pc.Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des missions analogues effectuées il y a plus de 3 ans et moins de 6 ans seront pris en compte.Le cas échéant, démonstration et engagement sur l'honneur de l'indépendance des équipes proposées pour la mission par rapport à d'autres interventions éventuelles sur l'opération de réalisation des travaux d'équipements du second tube du tunnel du Fréjus (cf article 3.7 du règlement de consultation).En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission de contrôle final et d'inspection détaillée initiale des équipements du second tube du tunnel du Fréjus
Code CPV principal
Descripteur principal : 71630000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La Sitaf sur le territoire italien et la Sftrf sur le territoire Français se partagent à parts égales la Maitrise d'Ouvrage du tunnel actuellement en service du Fréjus (G1) et du nouveau tunnel (G2) qui lui est parallèle et dont les travaux de génie civil de l'entrée italienne et des équipements sont en cours de finalisation.Il en est de même de l'exploitation et de l'entretien de l'ouvrage confiés au Geie/Gef composé à parts égales par des salariés de la Sftrf et de la Sitaf.Lors des opérations préalables à la mise en service et sur les 3 premiers mois de fonctionnement du G2, les 2 sociétés ont décidé de s'adjoindre les services d'un contrôleur technique dont la double mission est l'objet du présent marché placé sous la Maitrise d'Ouvrage de la Sftrf.La double mission, objet du Ccatp, concerne principalement les équipements du tube G2 à savoir : Mission de contrôle technique final ; Mission d'élaboration du dossier d'inspection initiale
Lieu principal d'exécution du marché :
Plateforme du tunnel 73500 - Modane
Durée du marché (en mois) :
16
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Contrôle technique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite est obligatoire pour les candidats en cours de consultation, elle devra être réalisée au plus tard 2 semaines avant la remise des offres.La demande de visite est à faire auprès de Nicolas Miché - Directeur Technique Sftrf à l'adresse mail suivante : nmiche@tunneldufrejus.com
Autres informations complémentaires :
- le soumissionnaire retenu dans le cadre de la présente consultation, outre ses compétences telles qu'exigées dans les conditions de participation et à l'article 5 du RC, devra exercer la mission qui lui sera confiée en toute intégrité et toute indépendance. En conséquence, les équipes qui interviendront devront impérativement être distinctes (preuve d'une chaine hiérarchique séparée) de celles qui interviendraient éventuellement pour d'autres missions en rapport avec l'opération de réalisation des travaux d'équipements du second tube (maîtrise d'œuvre, missions de contrôles et d'expertise diverses pour le compte des groupements d'entreprises?).- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon- site internet : http://www.justice.gouv.fr-Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2022
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Assistance à maîtrise d'ouvrage