Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de tiers archivages des données électroniques de la Région Normandie

Emetteur : Région Normandie (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/09/2022
Clôture : 14/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce No 22-123068
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Région Normandie
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005340300057
Ville :
CAEN CEDEX
Code Postal :
14035
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.normandie.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
LECLERE Valérie
Adresse mail du contact :
sdm-caen@normandie.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 231068924

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Fourniture de documents datés (marque AFNOR NF 461, agrément préfectoral du siège du Titulaire ou extrait du journal officiel) permettant de justifier les droits et capacités du Titulaire à opérer l'archivage courant et intermédiaire des données électroniques d'une collectivité territoriale, conformément à l'article R212-23 du code du patrimoine, et à l'arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 octobre 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de tiers archivages des données électroniques de la Région Normandie
Code CPV principal
Descripteur principal : 72252000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations de tiers archivages des données électroniques de la Région Normandie
Lieu principal d'exécution du marché :
REGION NORMANDIE 14 000 CAEN
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 25 000 euros HT par période d'exécution. Attribution d'un marché unique.Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2022
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)