Appel d'offres : Prestations D'élaboration Des Plans De Prévention Des Risques Sur Les Batiments Départementaux Et Colleges Publics Sarthois Du Département De La Sarthe.Relance

Département(s) de publication : 72
Annonce No 22-123108

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		DEPARTEMENT DE LA SARTHE
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		22720002900014
		Ville :
		Le Mans
		Code Postal :
		72072
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 72

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1170317
		Identifiant interne de la consultation :
		22as-Dimg-3080-C
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		secrétariat du Service Juridique et Commande Publique
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :
		+33 243547266

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		* La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.* Le prestataire devra justifier des qualifications et compétences sur les analyses de risques en milieu professionnel (type Csps, ?).Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de leur offre

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		5 octobre 2022 - 11:30
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Autorisée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Non
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50%Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 30%Le délai d'exécution des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 20%

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Prestations D'élaboration Des Plans De Prévention Des Risques Sur Les Batiments Départementaux Et Colleges Publics Sarthois Du Département De La Sarthe.Relance

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 79311000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite en raison d'offres inacceptables.La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera le 31 juillet 2023.Pour les collèges (x 53), les délais d'exécution des prestations courent de la notification au 28 février 2023.Pour les autres bâtiments départementaux (cf. Annexe n^o1 au Cctp), les délais d'exécution des prestations courent du 1^er mars au 30 juin 2023

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Place Aristide Briand 72072 - Le Mans
		Durée du marché (en mois) :
		8
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Depuis le 1^er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
		Date d'envoi du présent avis :
		13 septembre 2022

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche