Appel d'offres : mission de confection des repas et mise à disposition d'un chef gérant

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 22-122601
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de BREBIERES.
Correspondant : damiens Delphine, 18 place des héros B.P. 90001 62117 Brebierestél. : 03-21-50-14-72courriel : delphine.damiens@mairie-brebieres.fr.

Objet du marché : mission de confection des repas et mise à disposition d'un chef gérant.
Lieu d'exécution : restaurant municipal - rue de Lambres, 62117 Brebières.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2022, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2022-01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie électronique :
Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

Mots déscripteurs

Restauration collective

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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