Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Fourniture d'étiquettes adhésives pour les CH de Chartres, Châteaudun et Dreux

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES (28)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2022
Clôture : 05/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 22-122633
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES.
 Correspondant :  BEST Pierre, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunoury B.P. 30407 28018 Chartrestél. : 02-37-30-30-20télécopieur : 02-37-30-31-17courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : fourniture d'étiquettes adhésives pour les CH de Chartres, Châteaudun et Dreux.
Lieu de livraison : lot 1 : CH de Chartres4 Rue Claude Bernard - 28630 Le Coudraych de Châteaudunroute de Jallans - 28200 Châteaudunlot 2 : CH de Dreux44 avenue Kennedy - 28100 Dreux, 28000 Chartres.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'étiquettes adhésives pour les CH de Chartres, Châteaudun et Dreux.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2022.065.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frb02
Lot 1 - étiquettes adhésives et rubans de transfert pour imprimantes Zebra
Lot 2 - etiquettes adhésives multifonctions injectables
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Étiquettes adhésives et rubans de transfert pour imprimantes Zebra
Étiquettes adhésives et rubans de transferts pour imprimantes Zebra
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) 2. -
Etiquettes adhésives multifonctions injectables
etiquettes adhésives multifonctions injectables
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires