Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Accord-cadre mono-attributaire pour la location d'une benne à ordures ménagères avec grue-.

Emetteur : SIRTOM du LAONNOIS (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2022
Clôture : 28/09/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 2, 10, 51, 59, 60, 62, 80
Annonce No 22-122676
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRTOM du LAONNOIS.
 Correspondant :  Eric DELHAYE, faubourg de Leuilly 02000 Laon.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23751 .

Objet du marché : accord-Cadre mono-attributaire pour la location d'une benne à ordures ménagères avec grue
location d'une BOM avec grue (pince kinshofer) destinée au ramassage des déchets ménagers en conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.-
.
Lieu d'exécution et de livraison: faubourg de Leuilly, 02000 Laon.

Caractéristiques principales : 
location d'une BOM avec grue (pince kinshofer) destinée au ramassage des déchets ménagers en conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.
location à compter du 1 novembre 2022 et livraison pour le 31 octobre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire pour la location d'une benne à ordures ménagères avec grue
location d'une BOM avec grue (pince kinshofer) destinée au ramassage des déchets ménagers en conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.-.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05-2022.

Renseignements complémentaires : 
Pièces relatives à la candidature:
les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la Commande publique :
Olettre de candidature dûment complétée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilité à engager le groupement (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1),
Odéclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment complétée par le candidat pour justifier :
A)Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ;
Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
odéclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
oprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article.
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprise, produise toutes les attestations ainsi que tous les documents demandés par l'acheteur public et cités ci-dessous, s'il ne les a pas déjà fournis notamment dans son dossier de candidature et dans son offre.
en effet, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition formelle que celui-ci produise obligatoirement les pièces énumérées aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande.
cette disposition s'applique également pour l'attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ou valide pour l'exécution du marché public.
a défaut de production, l'offre sera éliminée et la même demande sera faite auprès du candidat suivant dans l'ordre de classement.
le marché sera attribué au soumissionnaire le mieux placé qui aura produit toutes les attestations et tous les documents. Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de se procurer dès à présent les documents mentionnés afin qu'ils soient en mesure de les fournir dans le délai imparti.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIRTOM du LAONNOIS.
 Correspondant :  Eric DELHAYE,  faubourg de Leuilly,  02000 Laon, courriel : cp@sirtom-du-laonnois.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIRTOM du LAONNOIS.
 Correspondant :  Eric DELHAYE,  faubourg de Leuilly,  02000 Laon, courriel : cp@sirtom-du-laonnois.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIRTOM du LAONNOIS.
 Correspondant :  Eric DELHAYE,  faubourg de Leuilly,  02000 Laon, courriel : cp@sirtom-du-laonnois.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIRTOM du LAONNOIS.
 Correspondant :  Eric DELHAYE,  faubourg de Leuilly,  02000 Laon, courriel : cp@sirtom-du-laonnois.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIRTOM du LAONNOIS.
 Correspondant :  Eric DELHAYE,  faubourg de Leuilly,  02000 Laon, courriel : cp@sirtom-du-laonnois.com.
Mots déscripteurs
Benne
Location (matériels)