Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Etude des boisements par approche phytosanitaire du domaine public fluvial du canal de la bruche.

Emetteur : Collectivité européenne d'Alsace (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2022
Clôture : 13/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 22-117814
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité européenne d'Alsace.
 Correspondant : M. le président de la Collectivité européenne d'alsace, place du quartier blanc 67964 Strasbourg Cedex 9poste 67964courriel : helene.lang@alsace.eu adresse internet : https://www.alsace.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu .

Objet du marché : etude des boisements par approche phytosanitaire du domaine public fluvial du canal de la Bruche.
Lieu d'exécution : le long du Canal de la Bruche.

Caractéristiques principales : 
étude phytosanitaire des boisements et des arbres d'alignement du domaine public fluvial du canal de la Bruche-Étude réalisée automne et hiver 2022-2023. Deux phases sont prévues: phase 1: état des lieux et diagnostics des boisements et phase 2 : propositions d'actions
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : neant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (H.T.) : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - qualifications et expériences du personnel : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22000280.

Renseignements complémentaires : la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution des deux phases est fixé à 5 mois.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 21/11/2022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est imposée. Elle se fait à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
La Collectivité Européenne d'alsace exige, pour les documents nécessitants une signature électronique, le format PDF pour les documents et le format PADES pour la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

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