Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-122674
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT.
Correspondant : aymeric Robin, site minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers adresse internet : http://www.agglo-porteduhainaut.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr .Objet du marché : appel à candidatures pour les besoins des années 2023-2024 relatifs à des prestations d'impression. Caractéristiques principales :
la présente consultation est un appel à candidatures passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles R2123-1 du Code de la Commande Publique, procédure inférieure à 90 000 euros (H.T.).
L'Appel à candidatures porte sur les besoins des années 2023-2024 en matière de prestations d'impression.
Les prestations d'impression concernent notamment l'impression, le façonnage, la finition, la reliure et la livraison... Des documents de communication de La Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, formats divers, petite, moyenne et grande quantité (selon le type de campagne de communication par exemple de 100 à plus de 70 000 exemplaires ou plus).
Impression (offset, numérique, autre...) de tout document de communication en mono ou quadrichromie recto ou recto / verso, sur tout type de papier. Façonnage : rainage, pliage, découpe, points métal, vernis tout type, encartage ou mise sous pli... Avec ou sans reliure. Le prestataire doit être en mesure de se charger du conditionnement et de la livraison. (Raismes 59590 ou Wallers 59135 ou les environs).
Les documents à imprimer pourront être les suivants (la liste n'est pas exhaustive) :
- affiches et affichettes de format A3, A2, A1 ou autres.
- cartons d'invitation et coupons réponse tout format (avec découpe ou non),
- carte de vœux,
- flyers,
- dépliants tous formats
- cartes : type carte postale
- plaquettes
- brochures, guides, catalogues d'exposition
- autocollants tous formats,
- papier entête avec impression en quadrichromie du logo de La Porte du Hainaut + adresse,
- enveloppes tous types avec impression en quadrichromie du logo de La Porte du Hainaut,
- cartons de correspondance avec impression en quadrichromie du logo de La Porte du Hainaut + adresse
- etc.
Le prestataire sera amené, selon la demande, à utiliser des supports répondant aux normes écologiques
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur les fonds propres de la CAPH. Aucune subvention n'est sollicitée. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures à la caph.
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats sont tenus de joindre plusieurs échantillons permettant d'évaluer le savoir faire de l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- l'offre de prix à travers la simulation de devis : 60 %;
- la qualité des travaux au vu d'exemples de réalisations échantillons : brochure, carte de vœux, plaquette, papier entête... présentation du label imprim'vert ou équivalent : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2022, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 1. Complément à la Rubrique "Critères d'attribution"
Les critères mentionnés dans cette rubrique constituent des critères de jugement des candidatures.
Ces critères seront appréciés après que les éléments repris à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat-autres renseignements demandés" aient été appréciés.
2. Critère de sélection des candidatures
Les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. Le nombre maximum de candidats retenus sera de trois maximum sauf si le nombre de candidat est insuffisant.
Les candidats retenus seront consultés sur devis au cours des années 2023 et 2024, du 01/01/2023 au 31/12/2024 inclus.
Le délai de réponse aux demandes de devis et le délai de réalisation des prestations seront précisés sur chaque demande établi et transmises soit par télécopie, soit par mail à la condition que la ou les sociétés puissent prouver qu'elle a accusé réception de la demande.
Le(S) critère(s) de jugement des offres pourront être en fonction de la demande de devis soit : le prix, le délai de livraison... La pondération du ou des critères sera fonction de la spécificité de la demande.
A ce stade et en fonction de la spécificité de la demande , le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
2. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Lille,
Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47
3.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
Tribunal Administratif de Lille,
Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47
4. Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements doivent être formulée sur la plateforme dématérialisée du pouvoir adjudicateur :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement en les téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier remis par les sociétés devra comprendre:
- les renseignements d'ordre administratif prévus à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, autres Renseignements Demandés"
- la simulation de devis,
- des échantillons de prestations d'impression.
L'Absence de ces éléments entrainera le rejet de la candidature.
Les candidatures seront transmises uniquement sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
important : Concernant les échantillons.
Les échantillons sont à remettre sous pli avec la mention sur l'enveloppe extérieure : " Echantillon - prestations d'impression pour les besoins 2023-2024 "
- soit par voie postale à l'adresse suivante en LRAR :
Communauté d' Agglomération de La Porte du Hainaut
Service Communication
Site minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
- soit sur place contre récépissé à la même adresse
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022. |
