Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre


Appel à candidatures pour les besoins 2023-2024 en matière de signalétique institutionnelle, événementielle et / ou bâtimentaire

Emetteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2022
Clôture : 31/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-122859
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT.
 Correspondant : aymeric Robin, site minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers 59135 Wallerscourriel : marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr adresse internet : http://www.agglo-porteduhainaut.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr .

Objet du marché : appel à candidatures pour les besoins 2023-2024 en matière de signalétique institutionnelle, événementielle et / ou bâtimentaire.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est un appel à candidatures passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles R2123-1 du Code de la Commande Publique, procédure inférieure à 90 000 euros (H.T.).

La présente consultation a pour objet la réalisation de signalétique événementielle, institutionnelle et/ou batimentaire pour les besoins des années 2021-2022.

Cette consultation se décompose en trois lots :

- lot no1: Réalisation de fléchages, plaques inaugurales, calicots, roll'up / kakémonos, etc.

- lot no2 : Réalisation de drapeaux, pavillons, winflag...

- lot no3 : Signalétique bâtimentaire : réalisation de signalétique intérieure et ou extérieure, tout support, tout matériaux, signalétique adhésive, potence, enseigne, etc
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur les fonds propres de la CAPH. Aucune subvention n'est sollicitée. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures à la caph.
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'offre de prix à travers la simulation de devis : 60 %;
     - les capacités humaines et techniques des candidats pour réaliser les prestations au vue de la présentation d'un book : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2022, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1. Complément à la Rubrique "Critères d'attribution"
Les critères mentionnés dans cette rubrique constituent des critères de jugement des candidatures.
Ces critères seront appréciés après que les éléments repris à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat-autres renseignements demandés" aient été appréciés.

2. Critère de sélection des candidatures
Les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.

Le nombre maximum de candidats retenus par lot sera de deux sauf si le nombre de candidat est insuffisant.

Les candidats retenus seront consultés sur devis au cours de la période du 01/01/2023 au 31/12/2024 inclus. Le délai de réponse à la demande de devis et le délai de réalisation des prestations seront précisés sur la demande établi et transmises soit par télécopie, soit par mail à la condition que la ou les sociétés puissent prouver qu'elle a accusé réception de la demande.

Le(S) critère(s) de jugement des offres pourront être en fonction de la demande de devis soit : le prix, le délai de livraison. La pondération du ou des critères sera fonction de la spécificité de la demande.
A ce stade et en fonction de la spécificité de la demande , le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

2. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Lille,
Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47

3.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
Tribunal Administratif de Lille,
Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47

4. Renseignements complémentaires:
Les renseignements d'ordre technique sont à demander au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres sur la plate forme des marchés publics :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement en les téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier remis par les sociétés devra comprendre:
- les renseignements d'ordre administratif prévus à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, autres Renseignements Demandés"
- la simulation de devis pour le lot soumissionné,
- un book représentant les réalisation du prestataire.

L'Absence de ces éléments entrainera le rejet de la candidature.

Les candidatures seront transmises uniquement sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réalisation de fléchages, plaques inaugurales, calicots, roll'up / kakémonos, etc.

Fléchages, plaques inaugurales, calicots... Réalisation de supports signalétiques événementiels (supports de tout type portant le logo de la caph + autre visuel si besoin en 6 couleurs ou monochrome, par exemple : calicots avec ourlets et œillets (ex : format 4 m × 0,80 m) fléchage (bois, PVC, carton plastifié...) pour différents événements (ex : signalement d'inaugurations diverses, d'animations, etc.) panneaux (bois, pvc, dibon...) reproduction HD sur totem, kakémono, bâches, tous formats, panneaux type "chantier"
Mots descripteurs : Publicité, Communication

Lot(s) 2. -
Réalisation de drapeaux, pavillons, winflag...

Drapeaux, pavillons, réalisation de drapeaux avec le logo de La Porte du Hainaut en 6 couleurs ou monochrome, ou autres visuels en quadri, tout type, format varié, par exemple : Pavillon 1,80 m × 1,20 m ou pavillon M1 6,50m × 6,50m Pavillon avec œillets sur hampe, etc. Autres supports type Winflag ou équivalent
Mots descripteurs : Publicité, Communication

Lot(s) 3. -
Signalétique bâtimentaire : réalisation de signalétique intérieure et ou extérieure, tout support, tout matériaux, signalétique adhésive, potence, enseigne, etc.

Signalétique bâtimentaire, réalisation de toute signalétique de bâtiment intérieure et extérieure, sur tout support (alu, pvc, bois...), découpe sur autocollant, vitrauphanie, totem, enseignes
Mots descripteurs : Signalétique
Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Signalétique