Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Missions de programmation pour la reconstruction de vestiaires et d'un terrain de sport et l'aménagement d'un groupe scolaire

Emetteur : Ville de Bagneux (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2022
Clôture : 03/10/2022

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
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Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 22-122915
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
 Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux.

Objet du marché : missions de programmation pour la reconstruction de vestiaires et d'un terrain de sport et l'aménagement d'un groupe scolaire.
Lieu d'exécution : 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur des missions de programmation qui se dérouleront sur plusieurs:
-Phase 1: diagnostic, état des lieux, concertation
-Phase 2 : pré-programme et propositions d'aménagement
-Phase 3 : programme général
-Phase 4 : programme technique, fonctionnel et environnemental détaillé
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %;
     - qualité de l'équipe dédiée : 15 %;
     - methodologie : 15 %;
     - expérience dans le domaine concerné : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition / Reconstruction des vestiaires et du terrain sportif du stade René Rousseau
Mots descripteurs : Démolition, Terrain de sport

Lot(s) 2. -
Aménagement d'un groupe scolaire sur le site des Mathurins
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre
Mots déscripteurs
Démolition
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Terrain de sport