Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre


DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION TOURISTIQUE GENERIQUE ET EVENEMENTIELLE DES MONUMENTS ET MUSEES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

Emetteur : Conseil Général d'Indre et Loire (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2022
Clôture : 05/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 22-122951
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@departement-touraine.fr adresse internet : http://www.touraine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr .

Objet du marché : diffusion de la documentation touristique generique et evenementielle des monuments et musees du conseil departemental d'indre et loire.

Caractéristiques principales : 
accord cadre a bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diffusion de la documentation touristique generique et evenementielle des monuments et musees du conseil departemental d'indre et loire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : neant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de régularité Fiscale et Sociales.
- Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),
- tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - développement durable appréciée à l'aide de la note méthodologique : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2022_0035.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Code NUTS : Frb04
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifsous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
tele- rECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

Mots déscripteurs
Publicité, Communication
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