Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


M.A.P.A. 2022 - 012 LOCATION D'UN CAMION PLATEAU AVEC CAISSON AMÉNAGÉ EN BUREAU POUR LE CCAS DE LA VILLE DU CANNET

Emetteur : CCAS du Cannet (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2022
Clôture : 28/09/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-123019
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Cannet.
 Correspondant :  Bruno PEBEYRE, 27 boulevard Sadi-Carnot 06110 Le Cannettél. : (+33) 4-92-18-75-96télécopieur : (+33) 4-93-69-87-38courriel : ccas@mairie-le-cannet.fr adresse internet : https://www.lecannet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : m.a.p.a. 2022 - 012 location d'un camion plateau avec caisson aménagé en bureau pour le ccas de la ville du cannet.
Lieu d'exécution et de livraison: 27 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 
les stipulations du présent cahier des charges concernent la location d'un camion plateau avec caisson aménagé en bureau pour le parc automobile du Pôle Senior du CCAS de la Ville du Cannet.
Le véhicule devra être disponible à partir du Mardi 04 Octobre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées par application du prix résultant du cadre de réponse du Dpgf.
Le marché est conclu pour une période de 4 mois à compter de la date de sa notification.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 octobre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L.2191-2 du Code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie règlementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2022, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2022-012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les formats des différents documents doivent être transmis en Word (.doc), Excel (.xls) (logiciels utilisés par la commune : Word Excel 2003 et ultérieurs) ou adobe Acrobat (.pdf). Les plans devront être transmis sous format .jpeg.
ils peuvent être signés électroniquement conformément à l'arrêté du 12 Avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les certificats de signature acceptés sont conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation.
les formats de signature de référence admise sont le Pades, Cades, Xades.
Une offre papier signée manuellement pourra être demandée à l'attributaire après examen des offres dans l'une des hypothèses suivantes :
- l'attributaire ne dispose pas de signature électronique
- l'acheteur n'est pas en mesure de contresigner électroniquement l'offre de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Sénior.
tél. : (+33) 4-92-18-68-47.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS LE Cannet.
tél. : (+33) 4-92-18-75-96.
Mots déscripteurs
Véhicules (location)