Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 22-123120
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Victor Antoine, Chargé de mission commande publique, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seinetél. : 01-53-85-57-18courriel : antoine.victor@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .Objet du marché : evaluation du pacte régional d'investissement dans les compétences.
Lieu d'exécution et de livraison: région Île-De-France, service performances, pôle formation professionnelle et apprentissage 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Caractéristiques principales :
evaluation du pacte régional d'investissement dans les compétences
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque pacte régional est assorti d'une obligation d'évaluation systématique. C'est pourquoi, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'évaluation du Pacte régional d'investissement dans les compétences. L'objectif de l'évaluation est d'analyser les effets du Pacte, principalement à partir d'études qualitatives, et notamment d'apprécier si les grandes ambitions poursuivies par le plan ont été atteintes. Plus précisément, les évaluations des actions mises en œuvre par les Régions dans le cadre du PRIC devront permettre de mesurer leurs impacts sur les publics et plus globalement sur leurs parcours, sur la transformation des modalités d'apprentissage et de l'offre de formation, sur l'adaptation aux besoins des compétences du territoire et des entreprises.
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 janvier 2023.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 2022-186 du 20 mai 2022, inscrit à l'imputation suivante du budget régional 2022 : chapitre budgétaire 931 " Formation professionnelle et apprentissage ", code fonctionnel 10 " Services communs ", programme HP 10-002 " Mesures transversales ", action 1 10 002 02 " Evaluation, études et promotion ". Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le paiement est effectué sur demande de règlement émise par le titulaire et après attestation du service fait par l'acheteur dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les modalités de l'article Vi.7.1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document d'identification : Dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 2143-3 du code de la commande publique.;
- Autres renseignements demandés : aptitude : Inscription sur un registre professionnel pertinent Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ( Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité). Et assurance contre les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : capacité technique et professionnelle : Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices et effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.;
- Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si vous répondez via le DUME et de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique "renseignements complémentaires" du présent aapc : 60 %;
- prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 octobre 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2200968. Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. La Région peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Conformément à l'article R2152-2 du code de la commande publique, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le critère de la valeur technique est décomposé en 2 sous-critères : Sc1 : Compréhension de la mission, et qualité de la méthodologie de travail proposée accompagnée d'un calendrier de réalisation (sur 40 points); Sc2 :Qualité de l'équipe dédiée au projet (présentation complète de l'équipe dédiée au marché : CV détaillant notamment les compétences, expertises et expériences de chacun des membres) et désignation d'un chef de projet (sur 20 points).
le modèle de cadre de réponse technique doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Dans ce cadre de réponse technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis modèles de livrables, planning et Cv). Les informations qui ne figurent pas dans le cadre de mémoire technique ne seront pas analysées.
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées, avant classement, après première analyse. À défaut, elles seront préalablement écartées de l'analyse, sauf si le nombre de candidats admis à négocier, indiqué ci-avant, est égal ou supérieur au nombre réel de candidats de la procédure. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite (e-mail via la plateforme Maximilien) et d'entretien(s) (en présentiel ou à distance) si jugés nécessaires. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. À l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus. Les candidats doivent impérativement utiliser la plate-forme Maximilien pour tout échange avec la Région. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquée au I.1) du présent avis. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819745&orgAcronyme=t5y .
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