Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'espace naturel sensible des bonnes herbes sur les communes de Toulon et Ollioules

Emetteur : Conseil Départemental du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2022
Clôture : 19/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-123129
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Var.
 Correspondant :  DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 Touloncourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr .

Objet du marché : maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de l'espace naturel sensible des bonnes herbes sur les communes de Toulon et Ollioules.
Lieu d'exécution : ens Les Bonnes Herbes - ollioules Toulon, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 
le marché de maitrise d'œuvre est découpé en une tranche ferme et huit tranches optionnelles (cf. RC art 1).
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivant :
Avp,Pro, Act1, Act2,Visa,Opc,Det et AOR et une mission complémentaire MC (rédaction du marché d'entretien du site après aménagement).
les 8 tranches optionnelles (études complémentaires) sont :
To1: Réalisation d'un plan topographique complémentaire du secteur d'études
to2: Constitution du dossier d'étude d'impact
to3: Constitution du dossier de demande d'autorisation d'abattage
to4: Constitution de la Notice d'incidence Natura 2000
to5: Constitution du dossier d'incidence Natura 2000
to6: Constitution du dossier de demande d'autorisation préalable
to7: Demande du dossier de permis d'aménager
to8: Réalisation d'une étude géotechnique
leur contenu est détaillé à l'article 4 du Programme.
Nota : l'ensemble des tranches optionnelles citées plus haut ne seront pas réalisées en totalité; il sera fait un choix par les services instructeurs des procédures à appliquer au moment de l'avancée du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux: 500 000 euros (H.T.).
La durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre débutera à compter de la date de l'os invitant le prestataire a commencer sa première mission (Avp) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution de chaque élément de mission et les modalités d'affermissement des tranches sont détaillés à l'article 4 de l'ae.
a titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 7 mois.
a titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de Novembre 2022.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code
de la commande publique.
cession ou nantissement de créance possible.
pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. Et R.2192-10. Du Code de la
commande publique.
les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'œuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études conjoint ou solidaire.
l'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études qui comportera au minimum :
- un paysagiste ayant le titre de paysagiste-concepteur
de plus, des compétences fortes sont attendues sur les volets :
-Historique
-Botanique
-Et pédagogique.
dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
en application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
l'imprimé Dc1 est disponible sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. À L.2141-5. Et L.2141-7. À L.2141-11. Du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat :
- paysagiste ayant le titre de paysagiste-concepteur ou tout autre diplôme/titre de niveau équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2022, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20221137.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : Frl05
Options : Oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R.2194-9. Du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Règlement de la consultation.
un marché similaire peut-être passé selon les clauses du Ccp.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s):instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
tél : 0484354554
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attributiondu marché.
rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.
les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2022.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Ingénierie