Appel d'offres : prestations d'entretien des dépendances par fauchage sous glissières

Département(s) de publication : 40, 64
Annonce No 22-125480

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Conseil Départemental des Landes
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		22400001800016
		Ville :
		Mont de Marsan
		Code Postal :
		40025
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 40, 64

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		www.landes.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		22S0279
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Laurence DEVENDEVILLE
		Adresse mail du contact :
		laurence.devendeville@landes.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 558054040

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalentConformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code. Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :


		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		- Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		14 octobre 2022 - 10:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Exigée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Services généraux des administrations publiques
		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation)

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Prestations d'entretien des dépendances par fauchage sous glissières

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45111220

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		Prestations d'entretien des dépendances par fauchage sous glissières

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Département des Landes
		Durée du marché (en mois) :
		14
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations d'entretien des dépendances par fauchage sous glissières

		Description du lot : Lot 1 : UTD de Morcenx
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111220
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Département des Landes

		Description du lot : Lot 2 : UTD de Tartas
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111220
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Département des Landes

		Description du lot : Lot 3 : UTD de Villeneuve
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111220
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Département des Landes

		Description du lot : Lot 4 : UTD de Saint-Sever
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111220
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Département des Landes

		Description du lot : Lot 5 : UTD de Soustons
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111220
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Département des Landes

		Description du lot : Lot 6 : UTS 2x2 voies
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111220
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Département des Landes

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - lot 1 : mini 0 maxi 20000 euros ht- lot 2 : mini 0 maxi 6000 euros ht- lot 3 : mini 0 maxi 19000 euros ht- lot 4 : mini 0 maxi 29000 euros ht- lot 5 : mini 0 maxi 66500 euros ht- lot 6 : mini 0 maxi 69500 euros htLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 14 Mois, à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
		Date d'envoi du présent avis :
		20 septembre 2022

Mots déscripteurs

Voirie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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