Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


22mc0242pa - Prestations De Formations Habilitations Electriques - 2022-2026 (Cb/Cp)

Emetteur : TOULOUSE METROPOLE (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/09/2022
Clôture : 12/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-125859
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
TOULOUSE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24310051800170
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1172710
Identifiant interne de la consultation :
22mc0242pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
correspondre@aws-france.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCopie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le Préfet de Région
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
- Commune de Toulouse- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse- Toulouse Métropole
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
22mc0242pa - Prestations De Formations Habilitations Electriques - 2022-2026 (Cb/Cp)
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Dans leur activité professionnelle, de nombreux agents des collectivités territoriales sont amenés à intervenir sur, ou à proximité, d'une installation électrique.Pour réaliser ces opérations, les agents doivent être habilités.L'habilitation est la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis à vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.L'habilitation s'appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française Nfc 18-510 de janvier 2012 "Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique"
Lieu principal d'exécution du marché :
Toulouse Et Territoire Metropolitain 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

OBJET : 22mc0242pa - Prestations De Formations Habilitations Electriques - 2022-2026 (Cb/Cp)
Description du lot : 01 : Habilitations Electriques Pour Toulouse Metropole Et La Mairie De Toulouse Hors Tonc. Habilitations Electriques Pour Toulouse Metropole Et La Mairie De Toulouse Hors ToncToulouse Metropole :124 000,00 euro(s) Maximum HtCommune de Toulouse :80 000,00 euro(s) Maximum HtCentre Communal d'Action Sociale de Toulouse :8 000,00 euro(s) Maximum Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Toulouse Et Territoire Metropolitain31000toulouse

Description du lot : 02 : Habilitations Electriques Pour Le Tonc. Habilitations Electriques Pour Le ToncToulouse Metropole : 12 000,00 euro(s) Maximum Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Toulouse Et Territoire Metropolitain31000toulouse

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole .Les prestations sont réparties en 2 lots.Pour le lot 2 : en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique il sera procédé par voie d'avenant de transfert à une substitution de pouvoir adjudicateur de l'ensemble des prestations afin de confier la gestion de ce contrat à l'etablissement Public Administratif gestionnaire de l'opéra et Orchestre national du Capitole. Le transfert du marché sera donc effectif à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La durée du contrat et les délais d'exécution sont fixés au Ccp.Lieu(X) d'exécution :toulouse et territoire metropolitain :les organismes candidats doivent proposer des sites de formation obligatoirement situés dans un rayon de 15 km autour de la résidence administrative de la Ville de Toulouse ET de la résidence administrative de Toulouse Métropole.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires,fermes et non actualisables, selon les stipulations de l'acte d'engagement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- ressources propres de Toulouse Métropole- ressources propres de la Commune de Toulouse- ressources propres du Centre Communal d'action SocialeDélai global de paiement : 30 jours
Date d'envoi du présent avis :
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Formation