Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


organisation de déplacements et de séjours internationaux d'élus, d'agents du département et de tiers à l'international

Emetteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime (17)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/09/2022
Clôture : 19/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-121685
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La Rochelle Cedex 9
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
22FSSV25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction des Affaires Financières et Juridiques - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration ducandidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois"
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Copie de la licence d'agent de voyage délivrée par les autorités préfectorales du lieu de situation géographique.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 octobre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l'International
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Organisation de déplacements et de séjours internationaux d'élus, d'agents du Département et de tiers à l'international
Code CPV principal
Descripteur principal : 63516000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Organisation de déplacements et de séjours internationaux d'élus, d'agents du Département et de tiers à l'internationalIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande reconductible 2 fois avec un seuil maximum de 70 000 euros HT par an.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de la Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
210 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voyage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement àl'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fondspropres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif Après examen desoffres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d?engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pourcette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, lasignature électronique des documents n?est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sontinformés que l?offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notificationdu marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. TribunalAdministratif 15 Rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Introductionde recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Voyage