Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Réalisation de travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Emetteur : COMM AGGLO BAR LE DUC SUD MEUSE (55)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 55
Annonce No 22-125920
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMM AGGLO BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003302500038
Ville :
Bar le duc Cedex
Code Postal :
55012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 55

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mnZHZ-MZui
Identifiant interne de la consultation :
2022/12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Martine JOLY
Adresse mail du contact :
Marchespublics@barleduc.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 329795631

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf art 4.1 du RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf art 4.1 du RC
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf art 4.1 du RC
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 octobre 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation de travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Code CPV principal
Descripteur principal : 44162500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Réalisation de travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Lieu principal d'exécution du marché :
BAR LE DUC
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Mode de passation : La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et avec les montants minimum et maximum annuels suivants : Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT, Montant maximum annuel : 1 300 000 euro(s) HT. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base. Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2022, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire du marché. Délais d'intervention : Cf art 2.9 du RC. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée. L'identification sur la plateforme de dématérialisation achatpublic n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée. L'identification avec une adresse mail valide permet aux soumissionnaires d'être automatiquement tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE (réponses aux questions des candidats, modifications des pièces, précisions et compléments d'informations, ...). Cette identification permettra également à la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse de communiquer avec les soumissionnaires par voie dématérialisée pendant toute la procédure. Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf art 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : Cf art 5.1 du RC. Critères de jugement des offres : Valeur technique sur 60 points (sous-critères : Cf art 5.2 du Rc), Prix sur 40 points. Négociations : Aucune. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme achatpublic, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme achatpublic. Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Cf art 3.2 du RC. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Recours : Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus : tribunal administratif de nancy - 5 Place de la Carrière - 54000 NANCY - tél. : 03.83.17.43.43 - fax. : 03.83.17.43.50 - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Langue de présentation des candidatures et des offres : Française. Unité monétaire : l'euro
Date d'envoi du présent avis :
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Assainissement
Réseaux divers