Département(s) de publication : 87
Annonce No 22-125926
I. II. III. IV. V. VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 24871931200022 | | | | Ville : | | | | Limoges Cedex 1 | | | | Code Postal : | | | | 87031 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 87 | Section 2 : Communication Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Lettre de candidature (DC1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 17 octobre 2022 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | 1/ Prix des prestations 40 %Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant TTC de l'AE, selon la formule suivante :Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)2/ Valeur technique 40 %Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence) :2.1/ Performances mécaniques du véhicule 30 %2.2/ Performances environnementales (notamment le taux d'émission de CO2 au kilomètre et la consommation moyenne en litre pour 100 km sur un cycle mixte) 20 %2.3/ Accessibilité, ergonomie, confort 25 %2.4/ Niveau d'équipement proposé, sécurité du transport des passager 25 % 3/ Qualité des garanties et du service après-vente proposés 10 %Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre garantie et SAV obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence) :3.1/ Durée et conditions par type de garantie 60 %3.2/ Qualité du Service après-vente 40 %4/ Délais de livraison 10 %Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction des délais proposés à l'AE, selon la formule suivante :Note = 20 X (Valeur du délai le plus court / Valeur du délai de l'offre analysée)La note finale résultera de l'addition des notes obtenues aux critères "prix des prestations", "valeur technique", "qualité des garanties et SAV" et "délais de livraison".En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue. | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Fourniture et livraison de 2 véhicules neufs pour le transport des personnes à mobilité réduite P.M.R. et U.F.R. | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 33193000 | | | Type de marché : | | | Fournitures | | | Description succincte du marché : | | | Fourniture et livraison de 2 nouveaux véhicules qui seront mis à la disposition de la STCLM. Ces véhicules sont amenés à effectuer sur le territoire de la Communauté Urbaine 25 000 kilomètres annuel, ils seront exploités pendant 10 ans.Ces véhicules seront utilisés pour transporter tous types de personnes à mobilité réduite, le véhicule devra donc être modulaire, le soumissionnaire dans son offre devra tenir compte du besoin et présenter les différentes propositions d'aménagement intérieur. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Dépôt STCL - 8 rue du Clos Moreau à Limoges (87000) | | | Durée du marché (en mois) : | | | 18 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 120 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Les prestations seront financées sur le budget annexe 'Transports urbains' de Limoges Métropole - section Investissement et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R 2191-3 à R 2191-63 du Code de la Commande Publique.Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement et en application du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, conformément au décret précité.Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont les suivantes :o Les offres initiales jugées inappropriées (article R. 2152-1 du Code de la commande publique) sont écartées de la négociation : elles seront éliminées et ne seront pas classées.O Les offres initiales jugées inacceptables et/ou irrégulières au sens de l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique pourront être admises à la négociation dans les conditions ci-après, uniquement après régularisation. Cette faculté de régularisation relève d'un choix discrétionnaire du pouvoir adjudicateur réalisé suivant les principes fondamentaux de la commande publique.En l'absence de décision de régularisation du pouvoir adjudicateur ou de réponse du candidat dans les délais fixés si une régularisation a été demandée, ces offres seront éliminées et ne seront pas classées.- La négociation est engagée à l'issue d'une première analyse (Cf. Critères de jugement des offres énoncés ci-avant) avec les trois premiers candidats du classement (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).À l'issue de la négociation, les candidats remettent une nouvelle offre ou maintiennent leur offre initiale ; ces dernières feront alors l'objet d'une seconde analyse et seront classées au regard des critères de jugement énoncés ci-avant | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 20 septembre 2022 | |
