Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Maintenance et installation d'appareils de traitement d'eau des bâtiments communaux

Emetteur : COMMUNE DE BLANC MESNIL (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-125938
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE BLANC MESNIL
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930007600011
Ville :
LE BLANC MESNIL
Code Postal :
93150
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville du Blanc-Mesnil
Département(s) de publication : 93

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1160987
Identifiant interne de la consultation :
2022-48
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
commandepublique@blancmesnil.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Moyens humains et matériels de l'entreprise : 20%Délais d'intervention (planning annuel et intervention urgentes) : 20%Méthodologie d'interventions (urgences et autres prestations) : 15%Organisation dédiée au marché : 05%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Maintenance et installation d'appareils de traitement d'eau des bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 50700000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
le marché objet de cette consultation est un accord-cadre à prix mixte comportant d'une part des prix forfaitaires relatives à la maintenance et pour partie à prix unitaire pour ce qui est des prestations relatives à la fourniture de produits ou d'appareils éventuels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui ne sera attribué qu'a un seul opérateur économique. Le marché s'étend sur une durée de quatre ans avec une période initiale d'un ans reconductible de manière tacite.La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée en application du code de la commande publique, en l'occurrence les articles L.2123-1 et R.2123-1
Lieu principal d'exécution du marché :
2 Avenue Albert Einstein 93150 - Blanc-Mesnil
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
20000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Fontaine

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoAdresse de recours:le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)93100 MontreuilTél : 01 49 20 20 00télécopie : 01 49 20 20 99courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://montreuil.tribunal-administratif.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Fontaine