Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations De Curage Et Inspection Camera Des Reseaux D'Eaux Usees Et D'Eaux Pluviales Dans Les Batiments Et Proprietes Communales

Emetteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/09/2022
Clôture : 17/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-125947
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130001700012
Ville :
Aix-en-Provence
Code Postal :
13100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1173307
Identifiant interne de la consultation :
2022bat0077
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pappalardo Pascale
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 442919289

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune d'Aix en Provence
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%Prix des prestations : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations De Curage Et Inspection Camera Des Reseaux D'Eaux Usees Et D'Eaux Pluviales Dans Les Batiments Et Proprietes Communales
Code CPV principal
Descripteur principal : 90470000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre avec minimum annuel de 12 500 euro(s) Ht soit 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché et maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1/01/23 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à 3, la durée totale du contrat est de 4 ans.Les prestations sont réglées par prix unitaires et la révision des prix est annuelle
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Commune d'Aix en Provence 13100 - Aix en Provence
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
200000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Canalisations, Curage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation.Conditionsd'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Canalisations
Curage