Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Travaux d'entretien, de réparations et de petits aménagements sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des communes d'Argenteuil, Bois Colombes et Gennevilliers

Emetteur : BOUCLE NORD DE SEINE (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/09/2022
Clôture : 27/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92, 95
Annonce No 22-125975
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005799000034
Ville :
Gennevilliers
Code Postal :
92230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92, 95

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W24cUAdQfF
Identifiant interne de la consultation :
EP2242
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Georges He
Adresse mail du contact :
Georges.he@bouclenorddeseine.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 170484876

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Capacités non manifestement insuffisantes
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacités non manifestement insuffisantes
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Capacités non manifestement insuffisantes
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public territorial
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux d'entretien, de réparations et de petits aménagements sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des communes d'Argenteuil, Bois Colombes et Gennevilliers
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 5 000 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Le présent marché public est conclu à compter du 2 décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 1er juillet 2024.
Lieu principal d'exécution du marché :
Boucle Nord de Seine
Durée du marché (en mois) :
19
Valeur estimée (H.T.) :
5 000 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conditions de participation : Article 3.3 du règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : Article 5.3 du règlement de la consultation. Négociations : Article 5.4 du règlement de la consultation.Procédure de recours : Article 9 du règlement de la consultation.en application des dispositions de l'article L.2113-10 du code de la commande publique, le présent marché public ne comporte pas de lot, car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes. De même, il n'est pas procédé à un allotissement dit " géographique ", dans la mesure où plusieurs opérateurs économiques sont en capacité d'intervenir sur les communes d'argenteuil, de Bois-Colombes et de Gennevilliers, situées au sein de la même structure intercommunale. Par ailleurs, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine crée le 1er janvier 2016 poursuit une démarche de rationalisation des marchés publics dans un objectif d'économies d'échelle
Date d'envoi du présent avis :
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Assainissement