Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES DU TERRITOIRE 84

Emetteur : CMAR PACA (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2022
Clôture : 12/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 84
Annonce No 22-126786
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA.
 Correspondant :  GALOPIN Alexia, 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseilletél. : 04-91-32-14-00courriel : a.galopin@cmar-paca.fr adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_889401.html .

Objet du marché : maintenance des portes automatiques du territoire 84.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des portes automatiques du Territoire 84, et notamment les prestations de maintenance préventive et corrective d'equipements motorisés non automatiques (Rideau souple motorisé, Rideau métallique motorisé, Portail motorisé coulissant à 1 vantail, Store extérieur motorisé, Portail motorisé à 2 battants) et d'equipements automatiques et semiautomatiques (Porte automatique coulissante à 1 vantail) pour les sites du Territoire 84.
le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 janvier 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
il est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les sites et équipements concernés sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022 MAPA 39 VAU.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire (article 3 du Rc).
Organisation des visites :
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec M. Christophe BRAVO (c.bravo@cmar-paca.fr - 04 90 80 65 12).
Les visites s'effectueront jusqu'au vendredi 07 octobre 2022 inclus au plus tard.
Toute visite à une date ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre.
A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 Rc) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- processus organisationnel et méthodologiques mis en œuvre : 20%
- adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : 25%
- adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
- durée de garantie : 10%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante :
Note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)
Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
Note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10)
Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
La note du BPU sera analysée à partir du DQE.
Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note bpu).

Voies de recours :
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04.91.13.48.13
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
- obtention des renseignements sur les procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04.91.13.48.13
greffe.ta-marseille@juradm.fr
- organe chargé des procédures de Médiation
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard Paul Peytral
13 282 MARSEILLE Cedex 20
Tel : 04.91.15.63.74
Télécopie : 04.91.15.61.90.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme http://cmar-paca.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CMAR PACA.
 Correspondant :  Alexia GALOPIN,  5 boulevard Pèbre,  13008 Marseille, courriel : a.galopin@cmar-paca.fr.
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