Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'étude(s) sur le parcours d'accès au programme Erasmus+ en exploitant les potentialités digitales

Emetteur : Agence Erasmus+ Fr Education/Formation (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2022
Clôture : 12/10/2022

Détail du
marché

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marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 22-126839
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Erasmus+ Fr Education/Formation.
 Correspondant :  THIERRY Sébastien, Directeur par intérim, 9 rue des gamins, Cs71965 33088 Bordeauxtél. : 05-24-44-19-32courriel : marches@agence-erasmus.fr adresse internet : https://agence.erasmusplus.fr .

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'étude(s) sur le parcours d'accès au programme Erasmus+ en exploitant les potentialités digitales.

Caractéristiques principales : 
cartographier et prioriser les besoins de l'agence nés de la transformation digitale du programme Erasmus+ et de son environnement partenarial
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'agence. Le mode de règlement choisi est le virement, le libellé du virement apparaitra au nom de DRFIP Aquitaine. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sous réserve du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice :
- d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Il est alors fait application de la formule suivante :
Montant payé tardivement (T.T.C.) x nombre de jours de dépassement x taux (1) / 365
(1) taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doivent être payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Le dépassement du délai de 45 jours donnera lieu au versement d'intérêts au taux de l'intérêt légal, dans les conditions de l'article 1153 du code civil.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie mise en œuvre pour réaliser la mission : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins : compétences et composition de l'équipe mise à disposition : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-12.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fri12
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Erasmus+
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2022.

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