Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Achat de fournitures et de matériaux de construction de routes pour la commune de Saint-Joseph - année 2023

Emetteur : Commune de Saint-Joseph (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/09/2022
Clôture : 24/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-117725
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet - BP1, 97480, Saint-Joseph, F, Téléphone : (+33) 2 62 35 80 09, Courriel : scp@saintjoseph.re , Fax : (+33) 2 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collective territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de fournitures et de matériaux de construction de routes pour la commune de Saint-Joseph ? Année 2023
Numéro de référence : 22AO025
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enrobé pour revêtement routier
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph (Ile de la réunion).
II.2.4)Description des prestations : Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu?au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s?agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Émulsion de bitume
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph (Ile de la réunion).
II.2.4)Description des prestations : Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu?au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s?agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A) Situation juridique ? références requises : ? Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d?engager l?entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. ? La copie du ou des jugements prononcés, s?il est en redressement judiciaire. ? Une déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : B) Capacité économique et financière(*) - références requises Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d?affaire global et le chiffre d?affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : C) Capacité technique(*) - références requisesRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d?une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique. - Pour le lot no2 : attestation et/ou certificat d'aptitude et/ou de capacité de manipulation des fluides frigorifiques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2022 Lieu : Dans les locaux de la commune de Saint-Joseph.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis se déroulera à "huit clos".

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s?agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l?appel d?offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offresrespectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de la consultation. L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe - 27, rue Félix Guyon ? CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe - 27, rue Félix Guyon ? CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Matériaux de construction