Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d'accompagnement individualisé et renforcé vers l'emploi des participants du plie de la caesm (référents de parcours)

Emetteur : Communauté d'Agglomération Espace Sud (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/09/2022
Clôture : 17/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 972
Annonce No 22-125556
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération Espace Sud, Numéro national d'identification : 24972005300019, Lotissement Frangipaniers, Point(s) de contact : M. Le Président, 97228, Sainte-Luce, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 62 53 53, Courriel : marches-publics@espacesud.fr , Fax : (+33) 5 96 62 56 01, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : EPCI

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d?accompagnement individualisé et renforcé vers l?emploi des participants du PLIE de la CAESM (référents de parcours)
Numéro de référence : Caesm/dce/ac/43/2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en ?uvre d?une prestation d?accompagnement individualisé et transversal des participants du PLIE.L?objectif de l?accompagnement est la mise en emploi ainsi que l?acquisition de compétences dans le cadre d?un parcours.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 606 400  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bassin no 1 : Centre Sud Presqu?île du Diamant - Ducos, Rivière-Salée, Diamant, Trois-Ilets et les Anses d?Arlet
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Caesm
II.2.4)Description des prestations : L?action d?accompagnement vise à : 1- Elaborer un diagnostic social et professionnel des participants2- Identifier les freins périphériques :3- Préconiser à partir des éléments du diagnostic, un plan d?actions composé d?étapes de parcours devant conduire les participants du PLIE de l?Espace Sud vers une insertion professionnelle : par l?emploi, par la qualification professionnelle ou par une création d?activité confirmée.Cf Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 347 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à la date de notification du 1er bon de commande, et est conclu pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de la date de notification. L?accord-cadre peut-être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n?excède quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Objectif spécifique 4.1 du fond social européen
II.2.14)Informations complémentaires : Critères et sous-critères de jugement: PRIX incluant toutes les prestations demandées: 30 ptsVALEUR TECHNIQUE: 70 pts1.1 Méthodologie: 20 pts1.2 Moyens humains dédiés (encadrement technique): 15 pts1.3 Moyens techniques appropriés (outillage, équipements...): 15 pts1.4 Compétences dans le secteur d?activité: 20 ptsPrécision concernant la valeur estimée du lot no1: Estimation annuelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bassin no 2 : Sud Atlantique Saint-Esprit - François, Vauclin, et Saint-Esprit
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Caesm
II.2.4)Description des prestations : Cf article lot no 1 article II.2.4 : Description des prestations
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 277 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à la date de notification du 1er bon de commande et est conclu pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de la date de notification. L?accord-cadre peut-être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n?excède quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Objectif 4.1 du fond social européen
II.2.14)Informations complémentaires : Précision concernant les critères et sous-critères de jugement :Cf lot no 1.Précision concernant la valeur estimée du lot no 2 :Il s'agit d'une estimation annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bassin no 3 : Baie du Marin - Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Marin et Sainte-Anne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Caesm
II.2.4)Description des prestations : Cf lot no 1 article II.2.4 Descriptions des prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 277 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à la date de notification du 1er bon de commande, et est conclu pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de la date de notification. L?accord-cadre peut-être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n?excède quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Objectif 4.1 du fond social européen
II.2.14)Informations complémentaires : Précision concernant les critères et sous-critères de jugement : Cf lot no 1.Précision concernant la valeur estimée du lot no 3 : Il s'agit d'une estimation annuelle.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 octobre 2022 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.- Organes de publication du présent avis : JAL France Antilles, Boamp, Joue, plateforme marches-securises.fr.- Mode de règlement du marché - modalités de financement : Cf article 3.6 du règlement de consultation.- Présentation des candidatures et des offres : Cf. Article 4 du règlement de la consultation.- Conditions d'envoi et de remise des offres : Cf. Article 5 du règlement de la consultation.- Modifications de détail au dossier de consultation : Cf. Article 5.2 du règlement de la consultation.- Demande de renseignement : Cf. Article 5.3 du règlement de la consultation.- Modalité de participation : Cf. Article 6 du règlement de la consultation.- Sélection des candidatures et jugement et classement des offres : Cf. Article 7 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Martinique, 15 Rue du Citronnier CSE 17103, 97271, Schoelcher, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , Fax : (+33) 5 96 63 10 08, Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Martinique, 15 Rue du Citronnier CSE 17103, 97271, Schoelcher, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , Fax : (+33) 5 96 63 10 08, Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services