Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Renouvellement du parc de copieurs de la porte du hainaut

Emetteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-125676
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT, Site minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet, BP 59, 59135, Wallers, F, Courriel : marchespublics@agglo.porteduhainaut.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agglo-porteduhainaut.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RENOUVELLEMENT DU PARC DE COPIEURS DE LA PORTE DU HAINAUT
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Renouvellement du parc de copieurs de La Porte du Hainaut
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet " Le renouvellement du parc d?impression d?impression de la Communauté d?Agglomération de La Porte du Hainaut ".
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette consultation comporte une offre de base et une variante technique sur laquelle les candidats devront obligatoirement émettre une proposition, sur des actes d?engagement séparés. (joints au DCE)- L?offre de base : " Location maintenance "- L?offre variante : " Acquisition maintenance ". Cette variante est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 ; 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3. Déclaration sur l?honneur visée à l?article R.2143-3 du CCP ou règle d?effet équivalent pour les candidats établis à l?étranger.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la CAPH.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu?il dispose de l?aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s?il s?agit d?un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu?il en disposera pour l?exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l?exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d?un système électronique de mise à disposition d?informations administré par un organisme officiel ou d?un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l?hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l?adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d?accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.)2- critères de sélection des candidatures : Si après l?ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu?il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l?article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l?aptitude à exercer l?activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s?agissant d?une procédure d?appel d?offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l?examen des candidatures après l?examen des offres conformément au CCP3 ? Offre de base et variante imposée par le pouvoir adjudicateur : Cette consultation comporte une offre de base et une variante technique sur laquelle les candidats devront obligatoirement émettre une proposition, sur des actes d?engagement séparés. (joints au Dce). L?Offre de base consiste à la location maintenance " ; l?offre variante consiste à de l'acquisition maintenance. Cette variante est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutes les autres variantes proposées par les candidats ne seront pas analysées.Concernant les variantes au sens " Prestation Supplémentaire Éventuelle " (prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) n?est prévue dans le cadre de la présente consultation.4- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ;5- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le RC;6- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d?ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, Rue Geoffroy St-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 25 95 42 34, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, Rue Geoffroy St-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 25 95 42 34, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2022
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)