Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


PAarc des Rives de l'Aa et de la Colme - Suivi de la qualite de l'eau et missions de faucardage des differents plans d'eau

Emetteur : COMMUNE DE GRAVELINES (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/09/2022
Clôture : 26/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 22-125758
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GRAVELINES, 1 rue des Clarisses, 59820, Gravelines, F, Téléphone : (+33) 03 28 23 59 52, Courriel : marches@ville-gravelines.fr , Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gravelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PAARC DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME - SUIVI DE LA QUALITE DE L'EAU ET MISSIONS DE FAUCARDAGE DES DIFFERENTS PLANS D'EAU
Numéro de référence : 148
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L?objet de présent marché est Pour le Lot 1 : de mettre en ?uvre les modalités de suivi de la qualité de l?eau des deux plans d?eau du PAarcPour le lot 2 : de déterminer les modalités de faucardages des 2 plans d?eau. Les opérations de faucardage pourront couvrir les deux plans d?eau ou un seul d?entre eux suivant les besoins.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SUIVI DE LA QUALITE DE L'EAU DES DIFFERENTS PLANS D'EAU
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L?objet du présent lot est de mettre en ?uvre les modalités de suivi de la qualité de l?eau des deux plans d?eau du paarc.Plus que la réalisation d?une liste simple de prélèvements et d?analyses, le prestataire devra fournir une expertise technique tant sur l?interprétation des résultats que sur leur impact sur les activités proposées sur les deux sites. Il devra examiner avec précision l?évolution des plans d?eau au fil des années durant la durée du marché.Par ailleurs, les phénomènes de développement cyanobactéries et de prolifération des macrophytes étant liés, le prestataire, devra tenir compte de cette problématique pour conseiller les différents gestionnaires du site dans la planification des opérations de faucardage (marché disjoint).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3e trimestre 2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MISSIONS DE FAUCARDAGE DES DIFFERENTS PLANS D'EAU
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L?objet du présent lot est la mise en ?uvre d?un système préventif de coupe et de collecte de plantes envahissantes sur le bassin du PAarc de l?AA. Selon le développement des macrophyte sur le plan d?eau gérée par le Sivom des rives de l?Aa et de la Colme, la même méthodologie devra être mise en ?uvre. Le développement de ces macrophytes est en grande partie influencé par les conditions météorologiques et la gestion du plan d?eau nécessitera une forte réactivité du prestataire.Par ailleurs, le bassin du stade nautique (2237 m x 138 m) et le plan d?eau de loisir ne seront pas touchés dans leur intégralité par cette problématique. Les zones concernées par le développement des macrophytes sont réparties de façon non homogène sur le plan d?eau.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3e trimestre 2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2022 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3e trimestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Espaces verts
Etude
Prestations de services
Végétaux
Ingénierie