Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


prestations de conseil, d'accompagnement et de conception pour l'organisation et l'animation de concertation pour des opérations de dialogue de proximité.

Emetteur : Nantes Métropole (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-125760
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Ville de Nantes, 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44094, Nantes Cedex 1, F, Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.nantes.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de conseil, d?accompagnement et de conception pour l?organisation et l?animation de concertation pour des opérations de dialogue de proximité.
Numéro de référence : 2022-3313
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en ?uvre du programme de concertation de dialogue de proximité métropolitain pour les opérations positionnées de façon très opérationnelle et concrète à partir d?une demande précise des besoins de dialogue exprimés dans le cadre du diagnostic d?opportunité. Le prestataire devra notamment, pour toutes les opérations/projets à traiter, être en mesure de (i) formuler des propositions de méthodologie d?animation et d?outils adaptés auxobjectifs prédéfinis en lien étroit avec les directions de Nantes Métropole, les pôles de proximité, les communes concernées, les équipes de quartier sur le périmètre de la ville de Nantes, (ii) produire des contenus et/ou supports en cohérence avec les stratégies, (iii) assurer la préparation et l?animation des évènements participatifs, (iv) analyser les différentes contributions en vue de faire une restitution.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des dispositions des articles R2163-3 et suivants du Code de la commande publique, lemarché se présentera sous les traits d?un accord-cadre mono-attributaire, dénué de tout montant montantminimum, mais assorti d?un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle, à 1 550 000 euros H.T..L?accord cadre s?exécutera pour partie par émission de bons de commande et pour partie par l'attribution demarchés subséquents.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation est lancée au profit d?un groupement de commandes composé autour de Nantes Métropole (coordonnateur) etde la Ville de Nantes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l?attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d?un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d?un groupement pour un même marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2022 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les compétences générales attendues sont : Expérience dans la conception et la conduite de politique publique/projet de territoire; Expérience dans l?innovation participative; Expérience dans la formulation de projets de territoire ou de stratégies et plans d?actions ; Connaissance du fonctionnement de l?administration publique locale et des contraintes liées à l?action publique (étapes de la construction d?une stratégie ou d?une politique publique, processusdélibératif, compétences des différents niveaux de collectivités, délais de validation) ; Connaissance du droit de la participation du public, notamment de la législation issue des codes del?environnement, de l?urbanisme, et des relations entre le public et l?administration ; Connaissance en matière de conduite de démarche de participation citoyenne/ d?accompagnement en élaboration de politique publique/projet de territoire. Les compétences en matière d'animation sont : Capacité d?animation de groupes, d?ateliers participatifs sous différentes formats ; Capacité à faire preuve d?originalité et de créativité dans la façon de mener les débats ; Capacité de vulgarisation des sujets abordés ; Capacité à organiser et structurer la participation et le débat en fonction de l?ordre du jour et en étant force de proposition ; Capacité à adapter le langage utilisé aux différents publics concernés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, Nantes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services