Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


RD960 - Déviation de Concourson - Construction de 3 ouvrages d'art et rétablissements routiers

Emetteur : Département de Maine-et-Loire (49)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 49
Annonce No 22-122523
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Maine-et-Loire, Numéro national d'identification : 22490001900015, Hôtel du Département - Direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - CS 94104, Point(s) de contact : Service de la commande publique et des assurances, Angers Cedex 09, F, Courriel : commande-publique@maine-et-loire.fr , Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maine-et-loire.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RD960 ? Déviation de Concourson ? Construction de 3 ouvrages d?art et rétablissements routiers
Numéro de référence : TX/2022/50
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : RD960 ? Déviation de Concourson ? Construction de 3 ouvrages d?art et rétablissements routiers. - Marché ordinaire traité à prix unitaires et forfaitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : RD960 ? Déviation de Concourson ? Construction de 3 ouvrages d?art et rétablissements routiers. Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la construction de 3 ouvrages d?art distincts :- PI de la VC108. Cet ouvrage doit permettre le franchissement de la VC108 (Chemin de la Casse) par la future RD960 (contournement Sud en configuration 2x1 voies). - OH du Layon. Cet ouvrage doit permettre le franchissement de la rivière " le Layon " et de ses abords (berges + cheminements de passage agricole) par la future RD960 (contournement Sud en configuration 2x1 voies). - PI de la RD178. Cet ouvrage doit permettre le franchissement de la RD178 (Route des Vergers) par la future RD960 (contournement Sud en configuration 2x1 voies).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai indiqué ci-avant (24 mois) comprend la période de préparation d'une durée de 2 mois et le délai d'exécution des travaux fixé à 22 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché * une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants * des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2022 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité - la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: décembre 2022. - Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Génie civil
Ouvrage d'art
Ouvrage d'infrastructure