Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


délégation de service public pour l'exploitation de l'aéroport international du touquet côte d'opale

Emetteur : ville du Touquet-Paris-Plage (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/09/2022
Clôture : 04/11/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 62
Annonce No 22-125842
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville - boulevard Daloz, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 62520, Le Touquet-Paris-Plage, F, Téléphone : (+33) 3 21 06 72 66, Courriel : juridique@ville-letouquet.fr , Fax : (+33) 3 21 06 72 86, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://lestouquettois.fr
Adresse du profil acheteur : https://ville-letouquet.safetender.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ville-letouquet.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://ville-letouquet.safetender.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : exploitation aéroportuaire
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l?exploitation de l?aéroport international du Touquet Côte d?Opale
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet de sélectionner un ou des opérateurs économiques, à qui il sera confié dans le cadre d'un contrat de délégation de service public le financement, la conception et la réalisation des travaux de renouvellement de la piste; le financement, la conception et la réalisation des travaux de réfection du balisage lumineux ; l?exploitation de l?aéroport international du Touquet Côte d?Opale, la valorisation du domaine aéroportuaire et notamment des centres d?affaires, le développement commercial et l?entretien et la maintenance des installations.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 33 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34960000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34968200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34997210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45235210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Aéroport International du Touquet Côte d'Opale ? 62520 Le Touquet-Paris-Plage
II.2.4)Description des prestations : Concession de service public pour la rénovation et l?exploitation de l?aéroport international du Touquet Côte d?Opale : la consultation a pour objet de sélectionner un ou des opérateurs économiques, à qui il sera confié dans le cadre d'un contrat de délégation de service public le financement, la conception et la réalisation des travaux de renouvellement de la piste; le financement, la conception et la réalisation des travaux de réfection du balisage lumineux, l?exploitation de l?aéroport international du Touquet Côte d?Opale, la valorisation du domaine aéroportuaire et notamment des centres d?affaires, le développement commercial et l?entretien et la maintenance des installations.Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : le montant de 33 000 000 d'euros (en euros constants HT) correspond à une estimation du chiffre d?affaires de la délégation de service public sur 20 années.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants :1. Garanties professionnelles ; 2. Garanties financières ; 3. Respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; 4. Aptitude à assurer la continuité du service ; 5. Aptitude à assurer l?égalité des usagers devant le service public

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Notice 1 - "Capacité juridique" comprenant les éléments suivants: 1-Formulaire DC1 ou équivalent; 2- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / groupement; 3-Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/ chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner (articles L.3123-1 à L.3123-11 et R.3123-16 à R.3123-19 du code de la commande publique) et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail). 4-Formulaire DC2 ou équivalent ; 5- Certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificats) ; 6 - Extrait KBIS, ou équivalent en cas de candidat étranger, de moins de 3 mois, ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d?un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d?un centre de formalités des entreprises ; 7- Présentation du candidat/ groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chacun.NOTA : i) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'autorité concédante peut décider de demander à tous les opérateurs économiques candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les autres opérateurs économiques candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Notice 2 - " Capacité économique et financière ", comprenant les éléments suivants: 1. Le Candidat précise pour l'ensemble des membres du Groupement (mandataire, cotraitants et sous-traitants) le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. le Candidat remet un extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession - 3. Le Candidat produit les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession. - 4 Liasses fiscales du candidat/ chaque membre du groupement ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles ou tout autres documents reprenant les mêmes donnéesSi pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui sera considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur.En cas de groupement, ces renseignements sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. Cet engagement doit couvrir toute la durée du contrat.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les opérateurs économiques candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les autres opérateurs économiques candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Notice 3 - " Capacité technique et Professionnelle du candidat" comprenant les éléments suivants :1- Présentation de l'entreprise et sa compétence pour des activités en rapport avec la présente concession; 2- Références des cinq (5) dernières années de missions similaires, en tout ou partie, à celles objet de la concession et/ou tous éléments prouvant l'aptitude à exécuter la concession et assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers (montant, date du contrat, durée, type de destinataires, mode de gestion, capacité de l'installation, etc.). Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique ; le candidat présente des références (ou équivalent) dans les domaines suivants :3- Moyens humains (effectifs, fonctions et qualifications en précisant notamment les titres d'études et expériences) et moyens matériels, organigramme du groupement, avec schéma d'interactions entre les différentes structures intervenantes (cotraitants, sous-traitants).4- Tout document additionnel à la diligence du candidat.L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent.En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. Cet engagement doit couvrir toute la durée du contrat.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les opérateurs économiques candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les autres opérateurs économiques candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 novembre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) type de procédure : Procédure restreinte. Les candidats ne transmettent dans un premier temps qu?un dossier de candidature comprenant les éléments indiqués à la rubrique Iii.1 avant la date et l?heure mentionnées au Iv.2.2.2) forme du groupement :Une entreprise ne peut pas candidater en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du contrat de concession envisagé, la constitution d'une société dédiée ayant pour objet unique l'exécution du contrat dans le but de garantir une plus grande transparence de celle-ci. 4) Appréciation des candidatures en cas de groupement :En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les capacités s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants.5) Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la plateforme https://ville-letouquet.safetender.com , via le lien ci-avant contenu dans le présent avis, dans un délai de quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses (anonymes), seront mises en ligne et consultables via le même lien.6) Dépôt des candidatures :Seul le dépôt électronique des candidatures est autorisé dans les conditions suivantes : Les plis dématérialisés doivent être déposés, via le lien inscrit dans le présent avis (au point I.3), avant la date et heure limite mentionnée au point IV. 2 du présent avis. En cas de cotraitance, le mandataire du groupement assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres. Dans cette optique, les candidats doivent obtenir un certificat de signature électronique. Le recours à la signature électronique est à leur charge, bien prendre en compte le délai d'obtention du certificat le cas échéant. Le certificat de signature devra être conforme aux normes en vigueur. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'est pas suffisante. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip et qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut en aucun cas remplacer la signature électronique.7) les candidatures sont analysées au regard des critères énoncés au point Ii.2.14.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex , F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 24, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de concession pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 24, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Aéronautique
Délégation de service public