Département(s) de publication : 42 Annonce No 22-125961 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Commune de Feurs, Numéro national d'identification : 21420094100018, 4 bis, place Antoine Drivet, 42110, FEURS, F, Téléphone : (+33) 4 77 27 40 20, Courriel : mairie.marchepublic@feurs.fr , Code NUTS : FRK25 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.feurs.org Adresse du profil acheteur : http://www.feurs.org | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.feurs.org | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.feurs.org
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un dojo et la rénovation de gymnase G1 de la commune de Feurs | | | Numéro de référence : 22fs-0164-T | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71200000 | | | Descripteur supplémentaire : | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71400000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71210000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71240000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71300000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.4) | Description des prestations : La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.Elle se déroulera en deux phases :- 1ère phase : sélection des candidats appelés à concourir. A l'issue de cette premièrephase, 3 candidats seront admis à concourir.- 2e phase : sélection du ou des lauréat(s) | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.10) | Critères de sélection des participants : | | | Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : 60 %- Adéquation entre la composition du groupement candidat et les compétences exigées.- Capacités techniques et professionnelles du mandataire et des membres du groupement à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre au regard de la complexité et de l'importance du projet.Qualité des références fournies et pertinence au regard de l'objet du bâtiment àconstruire : 40 %- Critère apprécié au regard du cadre de présentation de 3 références | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Informations relatives à la profession : | | | La participation est réservée à une profession particulière : oui | | | Indiquer profession : Architecte Dplg | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.2) | Type de concours | | | Restreint | | | Nombre de participants envisagé : 3 | | | ou Nombre minimal : | | | / Nombre maximal : | IV.1.7) | Noms des participants déjà sélectionnés : | | | | IV.1.9) | Critères d'évaluation des projets : | | | Qualité de la réponse au programme appréciée au regard : 40 %- De l'adéquation du projet avec les orientations du programme- Du respect des surfaces du programme- Du planning prévisionnel fourniQualité du parti architectural du bâtiment et de son insertion dans le site apprécié au regard : 20 %- Du traitement architectural (perception et lisibilité architecturale)- De l'organisation du plan masse : organisation des espaces - y compris espaces extérieurs, organisation des accès, prise en compte des contraintes attachées au site d'implantationPerformances des choix architecturaux, constructifs et technologiques appréciés au regard : 20 %- Des dispositions constructives (pérennité et qualité des matériaux)- Des dispositions permettant de réduite les contraintes d'exploitation et de fonctionnement du bâtiment- Des choix architecturaux participants à l'efficacité énergétique du bâtiment- Des performances des installations techniques et des choix technologiques visant à respecter et à optimiser les consommations de fluidesAdéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle : 20 % | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de réception des projets ou des demandes de participation | | | 21 octobre 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | français | IV.3) | | RÉCOMPENSES ET JURY | IV.3.1) | Information sur les primes | | | Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) | | | Une prime sera attribuée : oui | | | Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue de la 2e phase, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 000,00 euro(s) Ht | IV.3.2) | Détail des paiements à verser à tous les participants : | | | Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.Cette prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à concourir.Cette prime sera versée aux mandataires des groupements d'entreprises, charge à eux de répartir le montant de la prime entre les cotraitants.La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours | IV.3.3) | Contrats faisant suite au concours | | | Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui | IV.3.4) | Décision du jury | | | La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non | IV.3.5) | Noms des membres du jury sélectionnés : | | | 1. - 6 membres de la Cao, représentants la maîtrise d'ouvrage, dont le Président du Jury 2. - 3 membres possédant la qualification demandée ou une qualification équivalente 3. Tous les membres du jury ont voix délibérative
| Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.feurs.org -Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue de l'attribution d'un marché public de maitrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.A minima, les compétences suivantes sont attendues au titre de la mission de maitrise d'œuvre :- un architecte- un économiste de la construction- un BET fluide- un BE structurel'architecte est obligatoirement le mandataire solidaire du groupement.Une exclusivité est imposée pour la compétence " Architecture " et pour les BET partenaires | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 20 septembre 2022 | |