Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un dojo et la rénovation de gymnase G1 de la commune de Feurs

Emetteur : Commune de Feurs (42)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 22/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 42
Annonce No 22-125961
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Feurs, Numéro national d'identification : 21420094100018, 4 bis, place Antoine Drivet, 42110, FEURS, F, Téléphone : (+33) 4 77 27 40 20, Courriel : mairie.marchepublic@feurs.fr , Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.feurs.org
Adresse du profil acheteur : http://www.feurs.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.feurs.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.feurs.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un dojo et la rénovation de gymnase G1 de la commune de Feurs
Numéro de référence : 22fs-0164-T
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.Elle se déroulera en deux phases :- 1ère phase : sélection des candidats appelés à concourir. A l'issue de cette premièrephase, 3 candidats seront admis à concourir.- 2e phase : sélection du ou des lauréat(s)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : 60 %- Adéquation entre la composition du groupement candidat et les compétences exigées.- Capacités techniques et professionnelles du mandataire et des membres du groupement à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre au regard de la complexité et de l'importance du projet.Qualité des références fournies et pertinence au regard de l'objet du bâtiment àconstruire : 40 %- Critère apprécié au regard du cadre de présentation de 3 références
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte Dplg

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Qualité de la réponse au programme appréciée au regard : 40 %- De l'adéquation du projet avec les orientations du programme- Du respect des surfaces du programme- Du planning prévisionnel fourniQualité du parti architectural du bâtiment et de son insertion dans le site apprécié au regard : 20 %- Du traitement architectural (perception et lisibilité architecturale)- De l'organisation du plan masse : organisation des espaces - y compris espaces extérieurs, organisation des accès, prise en compte des contraintes attachées au site d'implantationPerformances des choix architecturaux, constructifs et technologiques appréciés au regard : 20 %- Des dispositions constructives (pérennité et qualité des matériaux)- Des dispositions permettant de réduite les contraintes d'exploitation et de fonctionnement du bâtiment- Des choix architecturaux participants à l'efficacité énergétique du bâtiment- Des performances des installations techniques et des choix technologiques visant à respecter et à optimiser les consommations de fluidesAdéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle : 20 %
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
21 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue de la 2e phase, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 000,00 euro(s) Ht
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.Cette prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à concourir.Cette prime sera versée aux mandataires des groupements d'entreprises, charge à eux de répartir le montant de la prime entre les cotraitants.La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. - 6 membres de la Cao, représentants la maîtrise d'ouvrage, dont le Président du Jury
2. - 3 membres possédant la qualification demandée ou une qualification équivalente
3. Tous les membres du jury ont voix délibérative

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.feurs.org -Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue de l'attribution d'un marché public de maitrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.A minima, les compétences suivantes sont attendues au titre de la mission de maitrise d'œuvre :- un architecte- un économiste de la construction- un BET fluide- un BE structurel'architecte est obligatoirement le mandataire solidaire du groupement.Une exclusivité est imposée pour la compétence " Architecture " et pour les BET partenaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2022
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre