Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concession du service public de l'eau potable

Emetteur : SIE DES EAUX DES BORDS DE LOIRE (71)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/09/2022
Clôture : 28/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 71
Annonce No 22-127605
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIE DES EAUX DES BORDS DE LOIRE, 1, place DE LA MAIRIE EN MAIRIE, 71130, NEUVY-GRANDCHAMP, F, Téléphone : (+33) 3 85 84 22 25, Courriel : sie.bordsdeloire@orange.fr , Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service public de l'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession service public eau potable
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRC13
Lieu principal d'exécution : Territoire du Syndicat Intercommunal des Bords de Loire (19 communes)
II.2.4)Description des prestations : Concession service public eau potable
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupementPièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes sont exactsPièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du Code du travail)Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pièce 5
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pièce 6
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 octobre 2022 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la base du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.les garanties sont appréciées globalement pour les groupements de candidats.la passation du contrat de concession se fera par le biais d'une procédure restreinte : le DCE sera mis gratuitement à disposition des candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature sur klekoon.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal Administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative),- Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative),- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2022
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Autres éléments possiblement liés


Concession du service public de l'eau potable
Emetteur : SIE DES EAUX DES BORDS DE LOIRE
Source : KLEKOON -
Parution : 23/09/2022 16:20:33
Clôture : 31/03/2023
Marché dématérialisé sur Klekoon
Concession du service public de l'eau potable
Acheteur public
SIE BORDS DE LOIRE
1 place de la mairie
71130 NEUVY GRANDCHAMP FR
Téléphone : 0385842225
Informations générales
Référence de la consultation  
Mise en ligne 23/09/2022 16:20:33 
Mode de passation  
Catégorie de marché Services
Classe d'activité - 65 Services publics
Département Saône-et-Loire (71) 
Date limite des candidatures 28/10/2022 17:00:00
Date limite des offres 31/03/2023 12:00:00 
Objet de la consultation
Concession du service public de l'eau potable sur le territoire du Syndicat conformément aux articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions des articles L.3111-1 et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique 
Liste des lots
Lot : Concession du service public de l'eau potable Concession du service public de l'eau potable
Informations complémentaires
Le service comprend 2 stations de production (835 000 m3 produits), 12 réservoirs (capacité 5 800 m3), 5 stations de surpression et un réseau de distribution de 635 km (hors branchements) desservant 4 265 abonnés consommant 500 000 m3.
Caractéristiques des prestations que devra assurer le Concessionnaire :
• Gestion des relations avec les abonnés,
• Entretien et maintenance des installations,
• Renouvellement des équipements électromécaniques,
• Réparation des canalisations et des branchements,
• Inventaire technique des immobilisations,
• Conseils relatifs à la bonne marche de l’exploitation.
Le contrat définira les objectifs assignés au Concessionnaire et les moyens de contrôle à disposition de la Collectivité afin de vérifier la bonne exécution du contrat. Des pénalités sanctionneront le non-respect des obligations réglementaires ou contractuelles.
Le Concessionnaire exercera l’activité concédée à ses risques et périls.
OPTION : système de relevé à distance des compteurs d’eau.

La passation du contrat de concession se fera par le biais d'une procédure restreinte : le DCE sera mis gratuitement à disposition des candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature sur klekoon.com.
En vertu des articles R. 3121-5 et R. 3126-1 du code de la commande publique, considérant que l’objet du contrat relève d’une des activités soumises à la passation d’une procédure simplifiée, la procédure de passation applicable est la procédure simplifiée.

Début du contrat : 01/01/2024
Fin du contrat : 31/12/2035

Valeur estimée : 9 M €

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

Conditions de participation :
Pièce 1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement
Pièce 2 : attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes sont exacts
Pièce 3 : attestation sur l’honneur datée et signée sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du Code du travail)
Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Capacité économique et financière :
Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la concession réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle :
Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Questions-Réponses
Vous trouverez ici les questions posé par des entreprises ainsi que les réponses de l'organisme émetteur.
Question posée le 27/09/2022 10:07:46 Bonjour,
Le DCE de la consultation n'est pas disponible sur la plateforme. Sauriez-vous sous quel délai nous pourrons en disposer SVP ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement
Réponse de l'organisme émetteur : Bonjour,
Il s’agit d’une procédure restreinte avec une phase candidatures et une phase offres.
Le DCE de la consultation sera donc adressé aux candidats retenus à l’issue de l’examen des candidatures reçues.
Cordialement