Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Publication foncière des décisions de classement en Réserves Naturelles Régionales

Emetteur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69, 1, 15, 26, 3, 7
Annonce No 22-127634
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005376700014
Ville :
Lyon Cedex 02
Code Postal :
69269
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69, 1, 15, 26, 3, 7

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Identifiant interne de la consultation :
22A0324001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle et chiffres d'affaires
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références de prestations et effectifs
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Région
Critères d'attribution :
Critère 1 : Délai pour exécuter chaque prestation et méthodologie d'organisation de l'ensemble de la prestation 15%Critère 2 : Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiées à la réalisation de la prestation 15%Critère prix 70%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Publication foncière des décisions de classement en Réserves Naturelles Régionales
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
166 666,67
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k5UU8E0j9JVoies et délais de recoursla juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Date d'envoi du présent avis :
23 septembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services