Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Restauration de la baie 109 de l'église Saint-Nizier - Programme 2023

Emetteur : MAIRIE DE TROYES (10)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/09/2022
Clôture : 24/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 10
Annonce No 22-113813
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE TROYES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21100374400011
Ville :
Troyes
Code Postal :
10026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
21S0048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
www.xmarches.fr
Nom du contact :
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse mail du contact :
commande.publique@ville-troyes.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 325423486

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu?il représente, le cas échéant
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d?assurance pour les risques professionnels en cours de validité
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
POUR LES LOTS N°1, 3 ET 4- Présentation d?une liste de références relatives à des travaux DE MEME NATURE exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin. UNIQUEMENT POUR LE LOT N°2- Diplôme de niveau 1 (Master) en conservation restauration IMPORTANT- Le Diplôme de niveau 1 (Master) en conservation restauration doit être détenu par le candidat ou par le mandataire en cas de groupement. - La présentation de cette qualification par l?intermédiaire d?un sous-traitant ou d?un cotraitant en cas de groupement ne sera pas acceptée Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.+- Présentation d?une liste de 3 références minimum relatives à des travaux DE MEME NATURE exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste de références ne sera pas considérée comme un équivalent au Diplôme de niveau 1 (Master) exigé ci-dessus. Cette liste est complémentaire au diplôme.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
24 octobre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 70 %, jugée au regard du mémoire technique / Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 30 %, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Restauration de la baie 109 de l?église Saint-Nizier Programme 2023
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la restauration des vitraux de la baie 109 de l?église Saint-Nizier à Troyes.La durée globale du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Conformément aux articles 18.1.1 et 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global pour l?exécution de l?ensemble des travaux tous corps d?état confondus est de 8 mois, comprenant : - La période de préparation d?une durée de 1 mois pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l?ordre de service de démarrage.- Les délais d?exécution propres à chacun des lots débuteront à compter de la date prescrite par l?ordre de service de démarrage sur la base du planning prévisionnel faisant office de calendrier détaillé d?exécution après notification au titulaire. La présentation de variante n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. A titre indicatif, la période de préparation débutera à compter du 1er trimestre 2023. Date prévisionnelle de notification : décembre 2022. La visite du site est obligatoire pour tous les lots. Elle sera effectuée sur rendez-vous uniquement pris par le candidat auprès de Monsieur Cédric MARTIN (06 78 86 87 92) ? Mail : cedric.martin@ville-troyes.fr ou en cas d?absence : Monsieur Florent DOBOSZ (06 21 30 71 33) - Mail : f.dobosz@ville-troyes.fr
Lieu principal d'exécution du marché :
Eglise Saint-Nizier - Place Saint-Nizier - 10 000 TROYES
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Couverture, Ferronnerie, Maçonnerie, Serrurerie, Vitraux

Section 5 : Lots

OBJET : Restauration de la baie 109 de l?église Saint-Nizier Programme 2023
Description du lot : Lot no 1 : Installation de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 70 %, jugée au regard du mémoire technique détaillant : - la méthodologie et la technique proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (4 points)- les moyens humains et matériels affectés à la réalisation du chantier (4 points)- le planning d?exécution détaillé par temps de tâches dans le respect du délai d?exécution propre à chaque lot (2 points)Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 30 %, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Nizier - Place Saint-Nizier - 10 000 TROYES

Description du lot : Lot no 2 : VitrauxLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 70 %, jugée au regard du mémoire technique détaillant : - la méthodologie et la technique proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (4 points)- les moyens humains et matériels affectés à la réalisation du chantier (4 points)- le planning d?exécution détaillé par temps de tâches dans le respect du délai d?exécution propre à chaque lot (2 points)Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 30 %, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Nizier - Place Saint-Nizier - 10 000 TROYES

Description du lot : Lot no 3 : Serrurerie - FerronnerieLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 70 %, jugée au regard du mémoire technique détaillant : - la méthodologie et la technique proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (4 points)- les moyens humains et matériels affectés à la réalisation du chantier (4 points)- le planning d?exécution détaillé par temps de tâches dans le respect du délai d?exécution propre à chaque lot (2 points)Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 30 %, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Nizier - Place Saint-Nizier - 10 000 TROYES

Description du lot : Lot no 4 : CouvertureLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 70 %, jugée au regard du mémoire technique détaillant : - la méthodologie et la technique proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (4 points)- les moyens humains et matériels affectés à la réalisation du chantier (4 points)- le planning d?exécution détaillé par temps de tâches dans le respect du délai d?exécution propre à chaque lot (2 points)Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 30 %, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Nizier - Place Saint-Nizier - 10 000 TROYES

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Se référer à l'article 3-7 du Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires :
Financements : Ville de Troyes. Financements attendus : Département de l?aube, Etat/Drac, Région Grand EstLe règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application, le cas échéant, des articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique. Retenue de garantie : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l?article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l?article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d?une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - place Alexandre Israël - b.P. 767 - 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis :
23 septembre 2022
Mots déscripteurs
Couverture
Ferronnerie
Maçonnerie
Monuments historiques
Serrurerie
Vitraux