Appel d'offres : fourniture et livraison de couches pédiatriques pour les établissements d'accueil du jeune enfant du sicoval 2023

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-127635

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Communauté d'Agglomération du Sicoval
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		24310063300391
		Ville :

		Code Postal :

		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://webmarche.adullact.org
		Identifiant interne de la consultation :

		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Service commande Publique
		Adresse mail du contact :
		commande.publique@sicoval.fr
		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l?article 5.1 du Règlement de la Consultation.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l?article 5.1 du Règlement de la Consultation.

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l?article 5.1 du Règlement de la Consultation.

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		14 octobre 2022 - 16:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Sans objet
		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Fourniture et livraison de couches pédiatriques pour les établissements d?accueil du jeune enfant du Sicoval 2023 - 2027

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 33751000

		Type de marché :
		Fournitures

		Description succincte du marché :
		La consultation porte sur la fourniture et la livraison des couches jetables. Il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique pour une durée de 4 ans, à prix unitaires avec un minimum de 35 000 euros et un maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Territoire du Sicoval
		Durée du marché (en mois) :
		48
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Couches

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Lieu où l?on peut retirer le dossier de consultation : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : - par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique &Amp;Quot; Marchés publics &Amp;Quot; - par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Autres renseignements : L?Activité principale du Sicoval est l?environnement, l?aménagement de l?espace, des transports, de l?habitat, du développement économique et l?action sociale. Le pouvoir adjudicateur (établissement intercommunal) n'agit pas pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non éligible au MPS. Langues pouvant être utilisées dans l?offre ou la demande de participation : français Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse ? 68 rue Raymond iv ? 31000 Toulouse ? Tél. : +33 562735757 ? Fax : +33 562735740 ? Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
		Date d'envoi du présent avis :
		23 septembre 2022

Mots déscripteurs

Couches

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche