Département(s) de publication : 31 Annonce No 22-127740 I. II. III. IV. V. VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 77558124200135 | | | Ville : | | | TOULOUSE | | | Code Postal : | | | 31400 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 31 | Section 2 : Communication Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 28 octobre 2022 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | Valeur technique de l'offre : 60Prix : 40 | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Travaux De Rafraichissement Des Locaux Impro LamarckLot Unique : Installation Et Remplacement De La Climatisation Reversible | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 45331200 | | | Description succincte du marché : | | | Installation et remplacement de la climatisation réversible sur le site occupé de l'Impro Lamarck sis 41 rue des 36 Ponts à Toulouse. Ce système vient en remplacement et en complément de dispositifs déjà existants | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | 41 rue des 36 Ponts 31400 - Toulouse | | | Durée du marché (en mois) : | | | 5 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 130 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Climatisation | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Oui | | | Détail sur la visite (si oui) : | | | Renseignements auprès de Manergy-Sacet - Parc d'activités du Cassé Ii - 9 rue Jean Monet 31240 Saint-JeanChargé d'affaires : Nicolas Fabre - nfabre@manergy.fr - 05.61.54.50.31 - 06.19.79.32.83 | | | Autres informations complémentaires : | | | | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 23 septembre 2022 | |