Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de deux micro crèches pour le compte de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emetteur : Commune de saint remy les chevreuse (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/09/2022
Clôture : 17/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 78, 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 22-127763
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de saint remy les chevreuse, 2 rue Victor Hugo BP 38, 78470, Saint-remy-les-chevreuse, F, Téléphone : (+33) 13 04 70 52, Courriel : mdabo@ville-st-remy-chevreuse.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_66wVu6X9mW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5J6lSwe7uF
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de deux micro crèches pour le compte de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Numéro de référence : 2022-DSP-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Republication suite à déclaration d'infructuosité:Le concessionnaire se voit confier l'exploitation des équipements à la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Il exploite le service dont la gestion lui est concédée à ses risques et périls moyennant une rémunération substantiellement liée aux résultats de cette exploitation, en respectant toutes les clauses du présent contrat.Il veille notamment à l'accueil, à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés, dans le respect de la réglementation en vigueur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les deux lots seront pourvus par un seul et même délégataire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - La Bulle à Malice
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Saint Remy les Chevreuse
II.2.4)Description des prestations : La Crèche La Bulle à MaliceLa collectivité de Saint-Rémy-lès-Chevreuse souhaite aménager un centre-ville avec des commerces structurants, des équipements destinés aux différentes générations pour une vraie mixité d'activités.La ville de Saint Rémy les Chevreuse souhaite réaliser des travaux afin d'augmenter les capacités et les conditions d'accueil de la micro-crèche " la Bulle à Malice ".Actuellement, la Bulle à Malice dispose d'une superficie de 220m2.Il est envisagé de faire une extension de la Micro-Crèche " la Bulle à Malice " afin de permettre l'accès des tout petits dans de meilleures conditions, l'amélioration de la capacité d'accueil, et un réaménagement du rez-de-chaussée, d'autant plus que la Commune compte très peu d'espace d'accueil en petite enfance. La Commune s'engage à se rapprocher du concessionnaire en vue de l'en informer 30 jours avant la date de commencement des travaux par courrier avec accusé de réception.Le concessionnaire sera consulté sur l'avant-projet des travaux envisagés. Ce lot sera pourvu pour une durée de 20 mois , soit jusqu'au 31 aout 2024.Cette délégation de service public peut être renouvelable par tacite reconduction une fois, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 juillet 2025.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - La Clairière Enchantée
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Crèche La Clairière EnchantéeCette micro crèche d'une superficie de 150 m2 fera l'objet d'une durée de 32 mois, soit jusqu'au 31 aout 2025.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les deux lots seront pourvus par un seul et même délégataire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIEREREFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : CONDITIONS EXPLICITEES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 octobre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public