Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Travaux D'Extension Du Cimetiere Des Maurettes

Emetteur : COMMUNE D ISTRES (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/09/2022
Clôture : 14/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-127790
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE D ISTRES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130047000443
Ville :
ISTRES
Code Postal :
13808
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1172054
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction De La Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 413295830

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (partie F1 du formulaire Dc1) ;- en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son  habilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire Dc1)Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant :- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail,à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi n°2021-1109 du 24 août 2021) :*s'abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Les références équivalentes et/ou d'attestations de compétences délivrées par des maîtres d'ouvrage et/ou des maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de capacité- L'attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels, décennale et biennale de bon fonctionnement
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
14 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Délai d'exécution des travaux : 40%Prix des travaux : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux D'Extension Du Cimetiere Des Maurettes
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la Ville d'Istres - Chemin des Maurettes - 13800 Istres.L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) s'élève à 560 000 euro(s) Ht.La durée prévisionnelle du marché est de 4 mois
Lieu principal d'exécution du marché :
Chemin des Maurettes 13800 - istres
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Cimetière

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- Le jeudi 22 septembre 2022 à 9h30 - Rdv sur site : Entrée du cimetière (13800 Istres)- Le jeudi 29 septembre 2022 à 9h30 - Rdv sur site : Entrée du cimetière (13800 Istres)
Autres informations complémentaires :
La Ville d'istres souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marche en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Ville d'istres a prévu un appui technique défini dans le ccap.Promotion de l'emploi et de l'insertion : le nombre d'heures de travail est de 345.En effet, la collectivité souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.Une offre qui ne satisfait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges
Date d'envoi du présent avis :
23 septembre 2022
Mots déscripteurs
Cimetière