Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Organisation de séjours de vacances été 2023 pour les enfants de 4 à 11 ans de la commune de Châtillon (92320)

Emetteur : COMMUNE DE CHATILLON (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/09/2022
Clôture : 26/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-127828
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE CHATILLON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21920020100016
Ville :
CHATILLON
Code Postal :
92320
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
Identifiant interne de la consultation :
M22-153
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mylène Debreuil
Adresse mail du contact :
Marches-publics@chatillon92.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 158072408

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché)- Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années -liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 octobre 2022 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectrivité
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Organisation de séjours de vacances été 2023 pour les enfants de 4 à 11 ans de la commune de Châtillon (92320)
Code CPV principal
Descripteur principal : 55242000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Organisation de séjours de vacances été 2023 pour les enfants de 4 à 11 ans de la commune de Châtillon (92320)
Lieu principal d'exécution du marché :
Lot 2 : régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d'Azur, Lot 3 : Bord de mer (hors corse)
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
85 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestation hotelière, Prestations de services, Voyage

Section 5 : Lots

OBJET : Organisation de séjours de vacances été 2023 pour les enfants de 4 à 11 ans de la commune de Châtillon (92320)
Description du lot : Lot 2 : Séjours d'été " Aventure " pour les enfants de 8-11 ans
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d'Azur

Description du lot : Lot 3 : Séjours d'été " Bord de mer " pour les enfants de 6-11 ans
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bord de mer (hors corse)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le lot 1 du présent marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122 - 8 du code de la commande publique.les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement.Les prix sont réputés comprendre notamment le prix des fournitures et de leur livraison, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.le marché pourra être attribué à des opérateurs économiques uniques ou à des groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. Les groupements retenus pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes. Le délai minimum de validité des offres sera de 180 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci.les activités organisées par le prestataire ne doivent en aucun cas rassembler les enfants de la commune de Châtillon et d'autres groupes d'enfants issus d'autres collectivités ou clients
Date d'envoi du présent avis :
23 septembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage
Prestation hotelière