Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre


Gestion et entretien d'une aire d'accueil à Bellignat et d'une aire de grand passage à Saint Martin du Fresne destinées aux gens du voyage

Emetteur : Haut-Bugey Agglomération (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/09/2022
Clôture : 17/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 1
Annonce No 22-127829
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Haut-Bugey Agglomération
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004293500011
Ville :
Oyonnax Cedex
Code Postal :
01117
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 1

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation :
2022-51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Chargée de la commande publique
Adresse mail du contact :
Marches@hautbugey-agglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf RC)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf RC)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 octobre 2022 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre à bons de commande
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Gestion et entretien d'une aire d'accueil à Bellignat et d'une aire de grand passage à Saint Martin du Fresne destinées aux gens du voyage
Code CPV principal
Descripteur principal : 55221000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er/01/2023 (ou à compter de la date de réception de la notification par le titulaire si la notification est ultérieure).Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an chacune. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans.Seuil annuel mini: 11 000 euro(s) H.T.Seuil annuel maxi: 95 000 euro(s) H.T.Les seuils seront identiques pour chaque reconduction, le montant de l'accord-cadre maximal est donc de 380 000 euro(s) H.T.
Lieu principal d'exécution du marché :
01100 Oyonnax
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Aire d'accueil

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
23 septembre 2022
Mots déscripteurs
Aire d'accueil