Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


prestations de fauchage sous glissières dmc

Emetteur : DIR-NORD-OUEST (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/11/2022
Clôture : 22/12/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 14, 50
Annonce No 22-138898
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR-NORD-OUEST, Immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'Europe - CS 61141, Point(s) de contact : Antoine LESDOS, 76175, ROUEN Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 31 52 74 66, Courriel : antoine.lesdos@equipement.gouv.fr , Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Direction Interdépartementale des Routes Nord-Oeust

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de fauchage Sous Glissières DMC
Numéro de référence : DMC 2022-01 FSG
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de fauchage Sous Glissières DMC (DMC 2022-01 FSG) les prestations de fauchage sous glissières du district Manche Calvados. Les lieux d'exécutiondes prestations sont sur le réseau routier suivant: RN 13, de Caen à Cherbourg, Boulevard Périphérique de Caen etRN 158 de Caen à Falaise, Autoroute 84 entre Caen et Avranches, RN 175 et RN176 entre Avranches et Pontorson,et la RN174 entre Guilberville et Catz.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD12
Lieu principal d'exécution : CALVADOS ET MANCHERoutes nationales suivantes RN 13, de Caen Cherbourg, Boulevard Périphérique de Caen RN158 de Caen à Falaise, Autoroute 84 entre Caen et Avranches, RN 175 et RN176 entre Avranches
II.2.4)Description des prestations : Ce marché prévoit la réalisation de prestations de fauchage sous glissières pour le compte du district Manche Calvados de la DIR Nord-Ouest.Quantités : Linéaire annuel d'environ 200 km de fauchage sous glissières
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais. Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commandepublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duCCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11du CCP pourront être exclus;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6)- les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6)Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :Un minimum de 3 certificats de capacité d'acheteurs datant de moins de 3 ans pour des prestationsspécifiques de fauchage sous glissières, sur une typologie de routes identiques à celles du présent marché ( 2x2voies minimum).B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer dela qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisePour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s?il s?agit d?un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d?autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l?exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - une présentation de matériels adaptés à l?objet des prestationsL?acheteur exige la fourniture des documents demandés même s?ils ont déjà été transmis lors d?une précédenteconsultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
* À titre indicatif, les prestations commencent principalement de mai à juin et peuvent se prolonger en septembre* Accord-cadre à bons de commande ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique ;
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise) sous la référence publique &Quot;Dmc 2022-01 Fsg&Quot;, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidaten est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible &Quot;Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l?objet d?une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues* La présentation des offres sous la forme d?un catalogue électronique est exigée ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise) sous la référence publique &Quot;Dmc 2022-01 Fsg&Quot;, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 18 12 71, Adresse internet : http://www.rouen.tribunal.administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2022
Mots déscripteurs
Espaces verts
Glissières de sécurité