Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


marche de gestion des outils financiers de la collectivite territoriale de martinique - 2nde consultation

Emetteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 23/11/2022
Clôture : 26/12/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 972
Annonce No 22-148759
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston DEFFERRE - BP CS 30137 Cluny, 97201, FORT DE FRANCE CEDEX, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq , Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE DE GESTION DES OUTILS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ? 2nde Consultation
Numéro de référence : 22FS059
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation lancée par la CTM a pour objet la désignation d?un prestataire avec lequel sera conclu un marché public de gestion de ses outils financiers (ci-après, le " Marché "). Le Marché comprend une tranche ferme TF et deux tranches optionnelles TO1 et TO2. Les tranches optionnelles seront affermies après adoption de l?étude ex ante de février 2022 et vote par la CTM (Autorité de gestion) de la programmation financière du PO 2021-2027.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Territoire de Martinique
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation lancée par la CTM a pour objet la désignation d?un prestataire avec lequel sera conclu un marché public de gestion de ses outils financiers (ci-après, le " Marché "). Le Marché comprend une tranche ferme TF et deux tranches optionnelles TO1 et TO2. Les tranches optionnelles seront affermies après adoption de l?étude ex ante de février 2022 et vote par la CTM (Autorité de gestion) de la programmation financière du PO 2021-2027.La présente consultation comprend donc la création et gestion du FdF Jérémie, le développement des instruments de capital-investissement (SAS, Fonds de co-investissement, Fonds de prêt, Fonds de garantie) et la sélection des Intermédiaires Financiers en charge de la gestion des 4 nouveaux Instruments Financiers.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Période relative au PO 2014-2020 courant jusqu?au 31/12/2023 : CTM + FEDER (axe 3 /sous-mesure 3-2-1 du programme opérationnel 2014-2020 - FEDER).Pour la période relative au Programme 2021-2027 courant jusqu?au 31/12/2027 : CTM + FEDER + FEADER (Objectif Spécifique 1.3 " Renforcer la croissance et la compétitivité des PME "/ " Une Europe plus intelligente " du PROGRAMME 2021-2027, Objectif 1.2.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses Transmission des dossiers de candidature : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements : Procédure dématérialisée : autorisée La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : -La recherche des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation - la transmission des dossiers de candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du citronnier, BP CS 171, 97271, Sch?lcher, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges PARIS 7, 29 Rue Barbet de Jouy, 75700, Paris , F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du citronnier, BP CS 171, 97271, Sch?lcher, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services